cours de droit

histoire des institutions L2 1er semestre _ cours de M. René Bourrigaud

Histoire des institutions


II – La constituante : (07/1789 – 09/1791) :

B – Les réponses de l'assemblée :

La nuit du 04/08/79 est une séance de l'assemblée qui sur une proposition du club breton propose la suppression des privilèges et des droits seigneuriaux. On aboutit à une affirmation de principes : l'abolition des privilèges. Cela va amener les décrets du 5 et 11/08 où les droits seigneuriaux sur les choses sont rachetables. Cela n'arrivera pas en réalité car le coût est trop élevé. La dîme sera supprimée au clergé. Les privilèges des corporations seront maintenu.

La déclaration des droits de l'homme et du citoyen (DDHC) du 26/08/79 est l'affirmation de l'égalité des droits : ART 1er : "Les homme naissent et demeurent libres et égaux en droits". La souveraineté nationale ainsi que la loi comme expression de la volonté générale sera affirmée. Il y a l'affirmation de la liberté d'opinion et d'expression, la séparation des pouvoirs, la protection individuelle contre l'absolutisme, ainsi que la protection de la propriété privée.

Le droit naturel est supérieur et antérieur au droit positif. Cette DDHC sera en préambule de la constitution du 26/08/89. Il y a désertion de certains nobles et su haut clergé dès le début et dans les restant on a deux camps : les monarchiens : partisans d'un système à l'anglaise sont minoritaires, les patriotes imposent une seule chambre élu pour deux ans avec veto suspensif du roi pendant deux législatures. Une loi est un décret sanctionnée par le roi (il le ratifie). De nouvelles menaces de coup de force entre les patriotes et les monarchiens émergent. Le roi peut faire appel à l'armée.

C – Octobre 1789 : nouvelles journées révolutionnaires :

Elles débutent le 04/10 avec des émeutes de la faim, suscitant des manifestations de femmes en cortège vers Versailles. Le 06/10, le château est envahi, le roi fera des concessions et accepte d'aller siéger à Paris. L'assemblée décide de le suivre et la scène politique se recentre sur Paris. Les patriotes vont se mettre dans la nouvelle salle à gauche du président, et les monarchiens à droite : c'est à partir de ce moment que le clivage gauche - droite naît.

D – La poursuite du travail constituant à partir de novembre 1789.

A partir de novembre, le roi paraît accepter les réformes.

E – Un problème crucial: la question Religieuse:

Le 03 novembre, pour résoudre le déficit de l'état, les biens du clergé sont mis à la disposition de la nation. C'est une garantie financière : un assignat gagé sur les biens nationaux. Ces biens sont de 1ère génération. Cette mesure est insuffisante et à partir d'avril 1790, on vend les biens nationaux par lot important. Ce sont des bourgeois qui vont les acheter provoquant des mécontents chez les paysans. Les terres passent des seigneurs aux bourgeois, emmenant des clivages entre ces derniers et les paysans. Les nouveaux assignats ne sont plus garanties de la même façon et seront dévalués.
La France est un pays catholique sans réelle reconnaissance des autres religions. Mais le 03/04/1790, on adopte le principe de la liberté de culte et le catholicisme n'est plus une religion d'état. Le clergé catholique privé de ses biens et de la dîme, n'a plus rien pour vivre, donc l'assemblée va discuter et adopter le 12/07/90 : la constitution civile du clergé amenant un statut de fonctionnaire aux prêtres. Ce statut amène un principe de sélection donc les curés, évêques, seront élus par un collèges électorales. Le traitement est définit par le clergé variant de 1200 à 6000 livres pour les curés.

Ce qui va poser problème, c'est qu'une part de la constitution civile est en rupture avec le concordat de Boulogne liant l'église à la monarchie de France au pape. Le Pape réagit diplomatiquement en écrivant au garde des sceaux.
Pour devenir fonctionnaire, il faut prêter serment. La fidélité au pape n'apparaissant pas dans le serment, cela va poser problème. En décembre 1790, Rome n'a toujours pas de position et l'assemblée rend le serment obligatoire amenant l'apparition de réfractaire qui n'appartiennent plus à la nouvelles église de France. Les prêtre sont le point de départ d'un schisme (scission) dans l'église catholique qui constitueront une église.

F – Une France politiquement et socialement divisée :

On va essayer de consolider le nouveau régime en gestation. On va organiser une fête pour marquer l'unité : Fête de la fédération le 14/07/1790. Le roi vient prêter serment sur un hôtel à Paris car il est le fonctionnaire de l'état. Lafayette (commandant de la garde nationale de Paris) apparaît comme l'homme fort de la situation. A ce moment on le soupçonne de vouloir prendre le pouvoir par la force. On va voir se développer des courants politiques organisés.
- La société des amis de la constitution siège dans le courant des Jacobins. Ils discutent d'avance les questions discutés à l'assemblée pour avoir un certain poids et également correspondre avec des groupes du même genre en province pour avoir un pouvoir national.
- La société des amis de la constitutions monarchique (monarchiens).
- Le club des corbellier siège également dans un couvant qui est constitué de citoyens modestes. Ils sont sensibles aux orientations du peuples.
- La société des amis des noirs prend comme tache d'appliquer la DDHC aux esclaves des colonies françaises. Brissot aura un rôle important.

La situation dans les campagnes est toujours troublée. Fin 1789, début 1790 on a une révolution paysanne autonome qui se poursuit.
Leur objectif est de ne plus payer de droits seigneuriaux, de ne pas racheter les droits donc de devenir propriétaire sans payer de fermage ni de rente. Les autorités vont très vite exercer une répression sur ces mouvements amenant des conflits variés. Les clivages anciens vont s'ajuster avec des nouveau : un dilemme national va émerger ; accepter ou refuser la révolution. Ces ruptures sont essentielles et donneront naissances à des traditions politiques.

Début 1791, le pape condamne la constitution civile. L'assemblée va chercher à temporiser et prend un décret de tolérance qui autorise les prêtres réfractaires à dire la messe dans des lieux privés. Le 21/06/1791, c'est la fuite du roi, car il se considérait comme prisonnier par l'assemblée. Il est arrêté et reconduit à Paris. Les modérés vont le reconduire dans ses fonctions en expliquant que le roi a été enlevé par ses proches. Certains protesteront comme Robespierre et les sans culottes (gens du peuple) vont manifester et créer un courant qui deviendra autonome. Cela va provoquer une scission dans le club des Jacobins que l'on appellera les feuillants (modérés) avec Barnabe. De plus, l'armée va être gagnée par les questions politiques. Dès 08/1791, on parle d'une guerre contre les monarchies européennes. Les souverains européens vont voter pour ramener la souveraineté en France au pouvoir avec le traité de Pinnetz.

G – La constitution du 3/09/1791 : une monarchie constitutionnelle :

Les pouvoirs sont séparés. Les représentants du pouvoir législatif et judiciaire seront élus. L'assemblée sera le corps législatif avec 154 membres élus pour deux ans. Les députés sont fonction des départements (impôts, nombre d'habitant, territoire…). L'assemblée a l'initiative des lois et vote les décrets. C'est une système représentatif, légèrement censitaire. Le corps électoral est réduit au citoyen actifs (les hommes de plus de 25 ans domicilié depuis plus d'un an, non domestique et inscrit à la garde nationale en ayant payé une contribution directe représentant au moins trois jours de travail = 4,3 millions de votants). Les votants se rendent au chef lieu de canton en assemblée primaire pour élire un électeur (individu ayant payé au moins 150 jours de travail). Ces électeurs forme un ensemble de 50 000 personnes se réunissant en assemblée électorale soit en district soit en département pour élire les députés, juges, évêques…

Le roi et ses ministres ont le pouvoir exécutif. Le roi est inviolable et irresponsable. Le poste est toujours héréditaire mais il est désigné comme le délégué de la nation : premier fonctionnaire. Il incarne la nation dans les rapports internationaux. Il négocie et signe les traités. Il a une forme de rémunération : un liste civile égale à 25 millions de livres. Comme il sanctionne les lois, il a le droit de veto substantif pour deux législature. Il y a six ministres choisit par le roi, mais pas parmis les députés. Ils doivent rendre compte de leurs actes devant l'assemblée. Il n'y a pas de conseil des ministres.

Le pouvoir judiciaire est indépendant, ce sont les assemblées électorales qui les élises. Dans chaque cantons, il y a un juge de paix. Les tribunaux seront dans les départements. Le juge reste six ans, un tribunal suprême de cassation est le gardien de la loi. Tous les tribunaux d'exception sont supprimés sauf la haute cour nationale pour les crimes politiques. Ils sont garant des libertés publiques. La loi du 17/06/1791 : le Chapelier supprime le droit de se rassembler en corporations et interdit les associations professionnelles. Le 13/09/1791, le roi accepte la constitution après des négociations sur les aspects de sa protection.

III – La législative écourtée : octobre 1791 – septembre 1792 :

A – Le nouveau paysage politique :

Les nouveaux députés ne peuvent être ceux de la constituante.

Les feuillants = 264 députés
Les indépendants ou constitutionnels = 345 députés
Les Jacobins = 136 députés.

Des rivalités politique vont apparaître et ainsi qu'une méfiance à l'égard du roi. Cette assemblée va poursuivre les décisions prises par la constituante : les prêtres doivent encore prêter serment de fidélité à la constitution, ils veulent la dispersion des émigrés suspects de conspirer contre la constitution mais le roi manifeste son veto sur ce décret.
La législative et les sans culottes lancent une campagne contre la religion et les prêtres réfractaires. Ils seront internés dans 42 départements. La conjoncture économique s'aggrave. Les assignats en novembre 91 son dévalués de 20%. Les villes ne sont pas ou mal approvisionnées car des convois sont souvent piller. Des groupes de taxateurs vont tenter d'imposer des prix pour éviter les contacts. Ils remettent en cause la propriété privée.

B – L'entrée en guerre : 20/04/1792 :

On parle fin 1791 d'une guerre pour consolider le pouvoir et stopper l'anarchie. Robespierre est le seul à prôner la prudence car la guerre pourrait amener un Césarisme très dangereux. Les jacobins vont encore se diviser entre les partisans de Robespierre et ceux de Brissot pour la guerre. L'assemblée va se prononcer en faveur de la guerre le 20/04/1792 au roi de Hongrie et de Bohême. Fin avril, c'est le1er élan patriotique avec la Marseillaise.

C – Le 10 août : prise des Tuileries et chute de la monarchie :

Le roi déclare la guerre mais souhait la paix. Les sans culottes s'en rendent compte donc ils préparent une nouvelle révolution. Dans la nuite du 9 au 10/08 une commune insurrectionnelle pour le pouvoir et des exécutions ont lieu. Le roi va se rendre à l'assemblée pour se protéger. Les tuileries sont envahies. La garde suisse se protège contre les gardes fédérés qui vont piler le palais. L'assemblée délibère et décrète la suspension du roi. Il sera enfermé avec sa famille à la prison du temple. La législative va décréter la convention nationale : ayant pour objet de définir une nouvelle constitution. Après le 10/08 on entre dans une république de fait.

Deux remarques pour conclure :

Le rôle de la violence est fondamental dès le 07/89. Le 14 comme le 10, c'est la violence qui amène la décision. C'est une tradition de l'ancien régime : elle était mise en scène. La révolution est une mise en mouvement des institutions, on ébranle les institutions séculières avec leurs équilibres. On va décider de faire table rase du passé en construisant de nouvelles institutions sur des principes d'égalité et de liberté amenant des déséquilibres indomptables.

Chapitre 2 : La révolution, l'échec de la république (1792-99) :

Section 1 : les impasses de la république jacobine.

I – Mise en place de la convention 08/09/1792 :

Le calendrier républicain est institué par la convention le 24/11/93 jusqu'au 1/01/06. Le 22/09/92 sera le 1er jour de l'année. C'est seulement en 1793 qu'il est mis en application le 15 vendémiaire de l'an II (6/10/1793).

A – Les élections :

Elles sont précipitées dans un contexte de guerre. On va modifier les règles électorales : tous les hommes de plus de 21 ans, non domestiques ni indigent peuvent voter. (7 millions). Les citoyens renouvellent le serment avec une modification dans les termes. Seulement 25 % des inscrits vont aux assemblées primaires.
B – Les forces en présence à l' Assemblée : 749 députés

Le président

Les Girondins Les Montagnards
Ou Rolandistes, (Danton,
Bissotins Robespierre…)
137 – 200 200 – 300
La plaine ou
Le marrais
249 – 412

C – Le contexte politique :

a – A paris :

La commune de Paris a une influence grandissante, elle est organisée en 48 sections. On constate une radicalisation des positions. Le club des cordeliers et les sans culottes jouent un rôle important. Elle rassemble 248 membres, le porte parole va amener un comité de surveillance sur les décisions de la convention. La radicalisation entraîne des émigrations, Lafayette sent la difficulté et part en 08/1792. Au moment de la mise en place de la convention, à Paris des personnes voient des ennemis partout, et décident de couper la tête des bourgeois "massacre de sept". Les prisons connaissent des tueries : 1 000 morts. La convention réprouve les massacres, sans condamnations précises, sauf pour Brissot qui incarne la révolution modérée.

b – Agitations contre-révolutionnaire dans les communes de l'ouest et menaces aux frontières :

A mois d'août des menaces pèses sur les frontières de la France. Le fort de Long-Louis tombe de même que Verdun. Une mobilisation nationale va se développer et amener une victoire le 20/09/1792 à Valmy.

II – La convention Girondine (09/1792 – 05/1793) :

A – La question de la mort du roi (12/1792 – 21/01/1793) :

Il y a un procès pour haute trahison. Certains pense que c'est la nation et non à la convention de décider de son sort. Les montagnards veulent que la convention décide pour éviter de donner aux royalistes la possibilité de créer un trouble. Les montagnards souhaite la mort du roi. Robespierre déclare :"Louis ne peut donc être jugé, il est déjà condamné ou la république n'est point absoute.". Les girondins vont être accusée de faiblesse. Roland fait ouvrir les correspondances du roi, il sera accusé d'avoir caché des preuves. Par 387 contre 384 voies, le roi est condamné à mort et est exécuté. Cela va renforcer l'alliance des monarchies contre la France.

B – Les débuts de la guerre civile (mars 1793) :

Les positions prises en France sont de plus en plus antagonistes. A la mort du roi, des émotions (agitations) sont toujours présentes. A Paris, les agitations sont du au coût des aliments. Les enragés (exagérés) avec J. Roux vont traduire les revendications sur un plan politique : ils veulent un plafond pour les aliments de base et demandent la taxation des riches. Après la victoire de Valmy, de nouvelles menaces aux frontières arrivent. L'Espagne, le Royaume Unis et Naples rentrent dans la coalition dans la guerre contre la France. La convention va décider de lever 300 000 hommes pour renforcer l'armée française. Cette décision amène un discrédit pour les girondins. Cette levée se fait normalement sur la base du volontariat. Elle va entraîner des soulèvements contre cette décision surtout dans l'ouest à partir du 13/03/1793. Ce sont les débuts de la Vendée militaire. Le général Dumounier va passer du côté de l'ennemi. La convention va instituer le 18/03/1793 la peine capitale dans les 24h pour tous les individus pris les armes à la main. Comme le 19/03/1793 une colonne républicaine est battue en Vendée, ce département va devenir le symbole des contres révolutionnaires. Cette victoire engendre un dynamisme et dans les paroisses les leaders vont se développer. Ce soulèvement a un encrage paysan fort avec à la tête des nobles. Cette armée va adopter comme symbole Dieu et le Roi (Louis 18), elle s'appelle l'armée catholique et royale. On va s'enfoncer dans une nouvelle situation politique.

C – Répercutions sur le pouvoir central :

Le 06/04/1793, le comité de salut public est mis en place et incarne le pouvoir central. Il aura tout pouvoir pour prendre des décisions, il devient l'organe exécutif de la révolution. Ce sont majoritairement des députés de la plaine. Cela n'empêche pas l'accentuation des conflits entre les girondins et les sans culottes parisiens. Les girondins font arrêter Marra (Président des Jacobins). Il sera traduit devant le tribunal révolutionnaire présidé par des montagnards. Il sera acquitté. Les montagnards le 18/05/1793 crée la commission des douze pour mettre de l'ordre à Paris, le 24/05, Hébert et Varlet sont arrêtés. C'est une lutte ouverte entre la convention et la commune de Paris. A partir du 26/05/1793, des sections de la commune de Paris organisent des ripostes ; dans la nuit du 1er au 2 juin, l'armée révolutionnaire parisienne encercle la convention et avec les montagnards, ils exigent l'arrestation des leaders girondins. Les montagnard vont prendre la direction et le contrôle de la convention (de l'assemblée) sous la surveillance des sans culottes.

III – La convention montagnarde (06/1793 – 07/1794) :

A – La nouvelle constitution de l'an I :

Elle est adoptée le 24/06/1793.Pendant la première période, la convention élabore le projet girondin qui va servir de base. Tous les citoyens avaient été sollicité. Dans les neuf membres certains sont connus comme Brissot, Condorcet, Danton… De nouveaux droits comme celui à l'instruction se développent. On met en avant le droit au secours public. Deux choses sont centrales : on renoue avec le suffrage universel direct. Le corps législatif est élu que pour un an (soucie d'une démocratie). L'exécutif est assurée par un conseil élu émanant de l'assemblée. On est pour un régime d'assemblée. Le 2nd élément important est la mise en place d'un contrôle populaire (sorte de veto). Chaque assemblée primaire peut engager une procédure de référendum pour contester une loi. Cette idée est une procédure juridique pour rendre les insurrections inutiles. Le problème est que ce nouveau coup de force éliminant les girondins, remet ce projet en cause.

Une constitution montagnarde va la remplacer. Robespierre l'avait considéré comme "faite pour les riches", car elle réaffirmait le caractère absolue du droit de propriété. Un nouveau projet est mis en chantier (modification du 1er). Le 24/06, la constitution montagnarde est adoptée. Elle affirme mieux les droits sociaux. L'égalité devient un pilier de la France. La société doit la subsistance aux malheureux de deux façons :
F En leur donnant du travail
F En leur assurant es moyens de subsistance s'ils ne peuvent pas travailler

L'abolition de l'esclavage est affirmée. La constitution prévoit d'être adoptée uniquement par référendum constituant. Il sera organisé courant juillet 1793. A cause de la guerre civile, le taux d'abstention est record (2 millions pour, 11 000 contre et des millions d'abstention). C'est donc une minorité qui accepte cette constitution. Le 10/08/1793, une nouvelle fête de la convention et organisée. Cette constitution à une grande portée symbolique car elle affirme des principes centraux aux 19ème et 20ème.

B – La politique du comité de salut public :

Elle est amenée à lutter contre ses adversaires républicains dans le comité même. Ce comité dirige un écrasement contre la révolte fédéraliste de Lyon. Beaucoup de girondins à Lyon apprenant le coup de force vont exécuter Chalier (commissaire de la commission à Lyon). C'est une attaque directe pour les Parisiens. Ce cime fédéraliste va amener les lyonnais à proposer de donner l'essentiel des pouvoirs aux assemblées primaires. Le fédéralisme est un système pour décentraliser le pouvoir. Lyon est assiégé du 09/08 au 09/10 et une répression violente est menée contre la bourgeoisie : 2 000 exécutions. Elle devient une ville affranchit. Les montagnards sont les seul Jacobins centralisateurs (girondins sont des jacobins fédéralistes). Les enragés surtout parisiens vont être mis au pas. Il s'étaient allié avec des groupes de femmes (Olympe de Gouge). Le comité de salut public sort renforcé de ces oppositions avec un pouvoir centralisé plus fort. Le 17/09/1793, il fait voté une loi sur les suspects (arrêté sur dénonciation). C'est le point de départ de la terreur.

Le comité propose à la convention d'abolir tous les droits féodaux sans rachats (1 paysan sur 2 vont devenir pleinement propriétaire) d'où un attachement à la république. Ceux ayant un métayage, un fermage n'y gagne rien. Les nobles qui vont émigrer auront leur biens financier nationalisé pour développer la petite propriété foncière en France (les biens de seconde génération). Les prix vont être taxé : le maximum des prix.

C – Le régime de la "terreur" (09/1793 – 07/1794) :

a – Une vue d'ensemble :

La vie politique de la France de l'an II est constitué de revendications égalitaire et taxatrice (économie dirigé). Les clubs et société populaire ont une place centrale. Parallèlement, il y a un mouvement de déchristianisation. Il faut combler le vide créée par la disparition de la religion en organisant un culte autour de l'être suprême. Robespierre est pour combattre les tendances athées, il est déiste.

Robespierre présente la théorie du gouvernement révolutionnaire dans un discours. Les ennemies de la révolutions seront guillotinés. Il développe un discours pour une société fondé sur la vertu et la régénération des hommes. La tête est le comité de salut public organisé en six sections. Il devient l'exécutif et est le gouvernement. Le comité de sûreté général veille à la sûreté de l'état. C'est une police politique. Le troisième pilier est les représentants en mission que le comité désigne pour représenter le pouvoir central dans les villes. Ils ont les pleins pouvoir. Carlier va venir à Nantes s'appuyer sur des groupes pour procéder à des exécutions, de même pour Fouchier à Lyon. Ils vont faire régner la terreur. Les comités de surveillance locaux sont chargés de dénoncer les suspects. L'armée révolutionnaire procède à des exécutions. Le tribunal criminel extraordinaire est chargé de juger les crimes contre la sûreté de l'état.

La victoire sur la Vendée militaire des républicains, amènera Tureau à être rappelé tout comme Carlier en 02/1794. Pour tenter de contrôler le mouvement de déchristianisation en 12/1793, la convention rétablie la liberté des cultes. L'abbé Grégoire invente le vandalisme. Robespierre va promouvoir le culte de l'être suprême.

b – Vers la dictature personnelle de Robespierre (03/1794 – 07/1794) :

Entre mars et avril 1794, les opposants : dantonistes et hébertistes sont éliminés. Il s'attaquera aux hébertistes dans un premier temps. L'urgence de la terreur ne s justifie plus, certains comme Danton, Camille Desmoulins… ont un discours contre le régime d'exception vu que la menace immédiate à disparut. Ils constituent les Indulgents Hébert pense le contraire pour régénérer l'homme. Robespierre est entre les deux. Les conflits deviennent de factions, se durcissent. Hébert sera accusé de préparer un coup d'état le 24/03, il est arrêté et guillotiné. Danton sera vu comme un corrompu, les dantonistes seront exécutés le 05/04? La peur envahit tous les députés de la convention.

On entre dans la "grande terreur" entre juin et juillet 1794. La liste des suspect est élargie et les peines sont simplifiées. Robespierre raidi sa politique. La majorité de la convention connaît un sursaut et les robespierristes sont renversés le 9 thermidor an II (27-28/07/1794).

Section 2 : Les dérives de la république bourgeoise :

I – La convention thermidorienne (1794 – 1795) :

A – Les caractéristiques de la "réaction thermidorienne" :

Les thermidoriennes ont pour soucie la stabilisation de la république. Ils sont issus de la plaine principalement. iL faut des victoires extérieures et une modération interne. On va dissoudre la commune de Paris et les pouvoir sont confiées à une administration départementale. L'état va se laïciser. On restaure des garanties pour les accusés. On maintient les représentants en mission. Les décrets de Fructidor an III, les conventionnels vont décider que les 2/3 des nouveaux représentants (députés) seront choisit parmis les conventionnels restant. Cela est pris pour éviter la restauration monarchiste. Sur le plan religieux, des mesures sont prises : loi du 18/19/1794 énonce que la "république ne fera plus les frais d'aucun culte". On ne restitue pas les biens nationaux à l'église. C'est le clergé constitutionnel qui en fait les frais. Cela crée une situation frappant ce clergé. La population va avoir des réactions contractées. Les nouveaux riches vont s'affirmer. L'inflation va galoper créant une situation difficile pour le directoire. On note de nouvelles tentatives d'insurrection parisienne en avril et mai 1795. Elles sont réprimées par la convention faisant appel à l'armée. L'assemblée devient l'otage de l'armée. dans les régions catholiques et monarchistes, on déclenche une terreur blanche (Marseille, Lyon…). Ils vont créer des opérations pour éliminer des républicains. En juin 1795, le fils de Louis 16 meurt et le compte de Provence se proclame Louis 18 (frère de Louis 16).

B – Adoption d'une nouvelle constitution : celle du 5 fructidor an III (22/08/1795) : création du directoire :

a – Principes résultant d'un double refus :

Les deux insurrections des parisiens se sont faites au nom du pain et de la constitution de l'an I. Les députés ont donc renoncer à la mettre en place et ne voulant pas revenir à celle de 1791, crée la commission des onze pour créer une nouvelle constitution. On va s'inspirer d modèle américain pour mettre en place un bicaméralisme avec deux chambres élus par le même électorat. On débat également le principe d'un jury constitutionnel. Cela est accepté par la commission mais rejeté par la convention.

b – La nouvelle organisation des pouvoirs publics :

On met en place des capacités : individus capables de juger de l'intérêt général du pays. Ce sont principalement des bourgeois. L'article premier de la constitution sera rediscuté et supprimé dans la constitution des droits de l'homme et du citoyens. Les références au droit du travail, de subsistance sont annulés, retour de la charité privée. On ne maintient que l'abolition de l'esclavage de la constitution de l'an I. On va rédiger une déclaration des devoirs. Une fois les principes de la démocratie égalitaire écarté, on définit ceux de la démocratie capacitaire. Pour être éligible, il faut être propriétaire d'une propriété foncière. C'est le pouvoir au propriétaire. On retourne à un suffrage indirect, pour être électeur du second degré il faut être propriétaire d'un bien rapportant au moins 200 jours de travail et avoir plus de 25 ans (6 millions de citoyens pour 30 000 électeurs). Le cens financier est revenu.

L'assemblée sera renouvelée par tiers tous les ans. Le problème est que l'on a des élections législatives tous les ans. Pour être élu au conseil des cinq cents, il faut être domicilié pendant 10 ans sans discontinuité en France, avoir plus de 25 ans. Il a l'initiative des lois et vote des résolutions qui deviendront loi après être voté au conseil des anciens (250 membres de plus de 40 ans, tous marié ou veuf et résident en France depuis plus de 15 ans sans discontinuité). Ils n'ont pas le pouvoir d'amender.

Il y a un éclatement du pouvoir exécutif, un directoire de cinq membres est élu par le corps législatif pour cinq ans avec un renouvellement annuel. La présidence tourne tous les trois mois, ils négocient les traités et possèdent la force armée. L'objectif est de stabiliser la république avec une procédure complexe de révision.

II – Le directoire : 1795 – 1799 :

A – Une situation politique et économique tendue :

LA constitution est adopté par un million d'individu. 507 anciens thermidoriens sont maintenus et 234 nouveaux arrivent majoritairement des monarchistes amenant des oppositions lors des différentes élections. La crise financière est à son comble, et l'assignat est totalement dévalué : 100 frs ne vaut plus que 1,5 frs. Les récoltes sont déficitaires. De nouvelles émeute de la faim se mettent en place ; pour se sortir de cette situation le directoire remplace les assignats par des mandats territoriaux qui connaîtront le même sort en février 1797, ils sont retirés du marché. Il y a un problème de moyes de paiement, l'économie française entre dans une phase de déflation et de récession. La mauvaise entrée des impôts entraîne le 30/09/1797 la banqueroute de l'état dite des 2/3. La dette de l'état va être diminuée de 2/3 et le 1/3 restant sera remboursé aux créanciers avec de plus fortes garanties.

B – La lutte contre les opposants de tous bords :

Le directoire se mobilise dans la lutte contre les Jacobins durant l'hiver 1795 – 1796 (partisans de l'an II favorables au peuple). Le club du panthéon va regrouper les personnes favorables à la constitution de l'an II. Napoléon Bonaparte sous les ordres du directoire, va être amené à fermer ce club. Ces opposants sont désarmés. Une lutte contre la société secrète des égaux dirigée par Babeuf est amorcée. Ce dernier organise une conspiration en 1796. Il est hostile à la petite propriété et prône la collectivité des terres (ancêtre du communisme). Il crée un réseau pour la prise du pouvoir. Il est trahit et arrêté le 10/05/1796, il sera guillotiné. Le directoire a donc écarté un second mouvement égalitaire.

L'année 1797 va être marquée par la lutter contre les royalistes (certains veulent la restauration pure et dure, alors que d'autres acceptent le partage du pouvoir). Les élections vont donc se présenter avec un corps monarchique. Sur le tiers des députés sortant onze sont réélu et 170 monarchistes arrivent. Un courant va se diriger vers une monarchie constitutionnelle, mais les directeurs vont briser la majorité royaliste en recourant à un coup de force habillé de l'apparence de la légalité (3 directeurs sur 5 le veulent). L'armée de Bonaparte va être le garant du pouvoir. Dans la nuit du 17 au 18 fructidor an V (septembre 1797), le directoire va trouver es motifs d'annulation et provoquer la réunion de quelques députés pour casser l'élection de 198 députés. Ils sont fructidorisés. 53 seront déporté tout comme les deux directeurs pas d'accord. Le coup d'état va faire subsister l'ancien.

C – Vers un nouveau coup de force :

Bonaparte va émerger et à la tête de l'armée d'Italie va remporter des victoires. Le nord de l'Italie va être francisé. Il y sera comme un chef d'état et alimentera les caisses de l'état grâce aux pillages. 10 jours après le coup d'état, il signe le traité de paix de Campoformio avec l'Autriche. Bonaparte va devenir célèbre et apprécier du peuple. Le directoire ne peut rien dire car il dépend des rentrées d'argent de Bonaparte. Fin décembre 1798 il est élu à l'institut. Les élections de l'an VI seront invalidées. Elles portaient sur la moitié des députés (437 sur 750). Les monarchistes vont boycotter les élections. Les Jacobins vont y participer et les minorités remportent facilement (300 Jacobins sont élus). Des assemblées ont été scissionné ce qui va permettre aux directeurs d'invalider 106 élus de gauche remplacé par 52 élus des assemblées scissionnistes.

Une seconde coalition européenne contre la république de France se développe en 1799 suite à l'annexion de certains territoires. C'est un redémarrage de la guerre amenant des défaites pour la France. Bonaparte étant en Egypte, l'Italie est reprise. En mai 1799, Sileyès est élu comme directeur. Il veut une nouvelle constitution. Les élections de l'an VII (juin 1799) amènent une avancée de l'extrême gauche, la situation devient ingérable et deux directeurs vont préparer un coup d'état. Le régime est de plus en plus impopulaire. En juillet 1799, les deux chambres votent une loi pour les otages permettant de prendre des membres de la famille d'immigrés pour les exportés en fonction du nombre de militaires morts. Sileyès cherche un pacificateur.



D – Le coup d'état du 18 brumaire an VIII (09/11/1799) :

Le complot est préparé par trois directeurs (Sileyès, Barras et Roger-Ducos) avec l'aide de Napoléon. Lucien Bonaparte président des 500 les aidera en inventant un complot Jacobins, ils conseillent aux députés d'aller se cacher à Saint Cloud et d'y amener les deux chambres. Le lendemain, Bonaparte est mis en cause par les députés, alors son frère décide de suspendre la séance. Les soldats pénètre dans la salle et interviennent pour défendre le général. Des députés s'enfuient et on a un simulacre de légalité. Bonaparte, Sileyès et Roger-Ducos créent les consuls ayant pour mission de proposer une nouvelle constitution.

Chapitre 3 : Un nouveau césarisme, le consulat et l'empire (1799 – 1814) :

Un modèle de pouvoir fort fait dominer le pouvoir exécutif. Bonaparte se présente comme le réconciliateur national. Il rappelle les proscrits de toutes tendances, libère les prêtres, rétablit le culte… d'autre part il ne remet pas en cause les libertés publiques, les biens nationaux… Il considère que la révolution est finie. Il sauvegarde les acquis civils mais il recul en matière de système politique. Il abandonne le système des élections au profit des nominations. En matière de centralisation, on retrouve comme pendant la monarchie une nouvelle noblesse privilégiée. Napoléon a la volonté de se comporter comme le fondateur d'une nouvelle dynastie, la succession se faisant par l'héritage (forme de monarchie). Un nouveau mythe apparaît. Cela resurgira au 19ème expliquant la seconde jeunesse du second empire avec ses neveux. De nouvelles méthodes de gouvernement sont mises en place, elles sont basées sur la séduction et la terreur.

I – Les structures du pouvoir personnel :

A – Evolution constitutionnelles :

· Constitution de l'an VIII : 03/12/1799 : le consul (Sileyès) est élu pour 10 ans. Cette constitution est courte (95 articles) et obscure. Elle instaure un régime de consulat.
· Constitution de l'an X : 04/08/1802 : le consulat est à vie. Le premier peut désigner son successeur avant sa mort. Il a le droit de grâce, de signature des traités internationaux…
· Constitution de l'an XII : 18/05/1804 : L'empire de France prend réellement force, le texte de la constitution s'allonge. On rétablit la dignité de la famille impériale. La fiction républicaine et conservé mais le pouvoir va à l'empereur. Le calendrier républicain survit au début mais est abandonné le 31/12/1805.

B – La prédominance de l'exécutif :

Le pouvoir exécutif est représenté par le premier consul puis par l'empereur. L'article 40 établit que seul le premier consul à la voie délibérative. Il a l'initiative des lois et du budget. Après l'an X, il a l'initiative des sessions parlementaires. En 1804, on fait disparaître les consuls et l'on garde l'empereur. la justice se rend en son nom. Il a la faculté d'interpréter les lois. Le suffrage garde un rôle. Le plébiscite ressemble aux référendum (consultation populaire) mais détourné car il est utilisé pour ratifier l'accentuation du pouvoir personnel. C'est un moyen de légitimer le nouveau pouvoir. Le corps législatif est élu au suffrage presque universel. Les électeurs vont voter pour des listes de confiance, des notabilités communales qui vont élire des notabilités départementales élisant des notabilités nationales. Ces listes de notables permette à l'empereur de choisir des sénateurs et administrateurs locaux. On crée des collèges électoraux d'arrondissement et de départements. Ces derniers appartiennes aux 600 plus gros contribuables du département. Ils sont élus à vie, les remplaçant étant nommé par l'empereur.

Le processus législatif

Etapes
Institutions
Observations
Initiative de la loi
Le gouvernement
En réalité le 1er consul puis l'empereur
Elaboration du projet
Le conseil d'état
50 membres : corps de techniciens
Discussion du projet
Le tribunat
Discussions politiques du projet : vœu et droit d'amendement
Vote
Le corps législatif
Palais Bourbon, sans débats : oui ou non
Contrôle de constitutionnalité
Le sénat
Palais Luxembourg "le pouvoir conservateur" opinion sur la promulgation
Promulgation
Le 1er consul puis l'empereur
Non tenu par les avis précédents

Fin du pouvoir judiciaire car les juges sont nommés et deviennent des fonctionnaires dépendants. Le ministre de la justice préside la cour de cassation.

C – Les nouveaux moyens de contrôle politique :

On note un contrôle de l'opinion publique avec une police efficace constituée en triple réseau. La presse sera censurée. Une propagande de l'état se développe, Napoléon sera l'homme providentiel. On développe un art officiel et la nouvelle dynastie nais avec un culte de la personnalité. Le moniteur va devenir le journal officiel du régime. Napoléon va travailler avec le pouvoir des médias en le contrôlant pour qu'il soit au service du régime.

II – Une administration hiérarchisée :

A – L'administration centrale générale :

L'administration centrale générale est constitué des grands dignitaires, des ministères et des directions spécialisées, ainsi que du conseil d'état organisé en 5 puis 6 sessions en 1806. Il est structuré en 3 niveaux : les auditeurs préparant les dossiers, les maîtres des requêtes introduisant les dossier et faisant les rapports et les conseillers qui jugent. Le recrutement est fait pas concours après une licence de droit, mais on peut être nommé au conseil d'état. Il a un rôle de gardien des conquêtes de la révolution.

B – L'assainissement des finances publiques :

Manque un bout ….

II – L'expression de la volonté politique : les phases de l'élaboration :

A – Le rôle des associations révolutionnaires :

1 – La constituante :

Il y a une dynamique de codécision, la priorité est le politique. Dès 1790, elle met en route un code général. En 1791 : le code criminel. La constitution prévoit l'établissement d'un code de lois civiles, mais la constituante estime que c'est le rôle de la législative.

2 – La législative :

Elle est une grande consultation civile sur l'élaboration des lois civiles. Les débats y sont interminables, mais le 20/09/1792 on crée les décrets sur la laïcisation de l'état civil et du mariage ainsi le divorce.

3 – La convention :

Elle préside le comité législatif. L'étape décisive est d'élaborer des premiers projets de code civil. Le 09/08/1793 Cambacérès émet 719 articles, mais qui n'aboutiront pas car le gouvernement révolutionnaire (terreur) n'estime pas que c'est une priorité. Le 09/09/1794, 297 articles sont chargés d'établir l'ordre civil et fédérer l'ordre moral, il portes les grandes lignes du futur code civil (les hommes et les femmes sont maîtres de leur personne, propriétaire de leurs biens pour satisfaire leurs besoins, dispose de sa personne et de ses biens : droit de liberté, de propriété et de contracter).

4 – Le directoire :

En juin 1796, le troisième projet est la mise au point des travaux précédents (Cambacérès 1104 articles). Le quatrième projet le 21/12/1799 Jacqueminot est achevé juste après le coup d'état du 18 brumaire. L'instabilité politique et le manque d'autorité politique sont à l'origine du non aboutissement.

B – L'achèvement sous le consulat :

Bonaparte a eut un rôle personnel. Il a la volonté d'achever le code civil car il veut clore la période révolutionnaire. Il va même être amené à imposer certains aspects au tribunat. La procédure législative a une grande efficacité. Bigot de Préameneu, Malville, Portalis, Tronchet ont des qualités professionnelles de rédacteurs. Ils ont trois idées fortes : ils veulent définir des rapports entre loi (énoncé des règles) et jurisprudence (ajout d'éléments à la loi) ; réfléchir sur les liens entre normes et société : "les codes des peuples se font avec le temps, mais à proprement parlé, on ne les fait pas" (Portalis) ; une idée de compromis, de "transaction" entre les divers systèmes juridiques existants (coutumes et droit écrit).

III – Brève analyse du contenu et de sa portée :

A – Le contenu :

Le code civil est composé de 2281 articles, voté en 36 lois toutes promulguées le 21/03/1804. Il est un pilier de l'organisation de la société. Il donne des caractéristiques exclusif au droit de propriété (un seul propriétaire pour un bien, aucune autre personne n'a de droit dessus) par exemple. Cela est positif tant pour les bourgeois que pour les paysans non fermiers ni métayers. On note également des modifications dans les familles. On peut désormais choisir le régime matrimonial ce qui permet à chaque province de respecter des normes sociales en vigueurs. Mais on constate un recul, il y a une différence entre les enfants naturels et ceux légitimes. Le patriarcat est affirmé de manière très ferme. Les femmes mariées sont sous la tutelle de leur époux, elles sont d'avantage sanctionnées en cas d'infidélité.

B – La destinée internationale :

Le code civil est très largement accepté même si il est critiqué fin 19ème sur son caractère bourgeois. Il va inspirer les codes civils de la plupart des pays d'Europe occidentale, d'Amérique du sud… Il n'y a pas de concurrence en tant que modèle avant le code civil allemand de 1846. De nouvelles branches du droit se sont développées à côté du code civil, plutôt que de le modifier.

Section 2 : Etat et religion :

I – La France catholique à la veille de la révolution :

Tous les français sont sensés être catholique (=religion du prince). Les protestants n'auront un état civil qu'à partir de la fin de l'ancien régime : 1787. Les juifs sont considérés comme non français.

A – Les aspects généraux :

Le catholicisme est une religion d'état. Le clergé assure l'encadrement des paroissiens. Il a un rôle social, de sacrement et ce sont des officiers dominicaux. Le clergé régulier (monastères) est contesté, car il est riche (fermé pendant la révolution). Dans les dimensions internes, il y a une différenciation entre le haut et le bas clergé. On constate des différences doctrinales (ex : Jansénistes : courant théologique, politique ; gallicanistes : pour l'indépendance de l'église française vis à vis du pape, richissime…). L'incroyance progresse dans les groupes élitistes cultivés.

B – Les aspects juridiques :

Le concordat de Bologne en 1516 prévoyait une procédure de nomination des évêques : le roi les nominait mais le pape devait donner son investiture canonique. Les évêques nomment les curés. Cette procédure amène des abus : possibilité de déférer un membre du clergé devant les tribunaux civils pour empiètement sur les compétences temporelles…

Le clergé a un privilège d'exemption d'impôt mais on attend de lui des dons gratuits réguliers au trésor royal. Le patrimoine foncier de l'église représente 1/5ème du territoire français. Il est très rural, mais surtout immobilier dans les villes, ce qui lui permet d'assurer l'enseignement et la charité publique.

II – L'église, service publique : la constitution civile du clergé :

A – Une réforme souhaitée dans un sens gallican :

La déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789 proclame la liberté d'opinion, le catholicisme ne peut donc pas être une religion d'état, les persécutions sur les non catholiques disparaissent, les privilèges sont supprimés (dîme), l'église est dépossédée et devient fonctionnaire, les congrégations sont supprimées sauf les hôpitaux et les structures d'enseignement.

B – La constitution civile du clergé :

Le 24/08/1790, un redécoupage administratif est effectué des administrations d'église, on fait correspondre les évêchés avec les nouveaux départements. Les associations élisent les évêques et les curés. Le nouvel évêque informe le pape de son élection, le concordat de Bologne n'est plus utilisé.

C – La condamnation du pape :

En mars 1791, le Quot Aliquantum rejette la constitution civile du clergé et la condamne car elle rompt tous les liens hiérarchiques entre Rome et l'église française. On constate une affirmation des positions : 55 % du clergé adopte la constitution, mais la majorité du haut clergé la refuse : schisme du clergé constitutionnel (clergé réfractaire jusqu'en 1801).

III – Le mouvement de laïcisation et la tentative de séparation de l'église et de l'état :

A – Les nombreuses mesures de laïcisation de l'état et de la société :

L'état civil émet des mesures à l'encontre du clergé sur : le calendrier révolutionnaire : le 22/09/1792 suite à la volonté de rationaliser toutes les conventions sociales (vendémiaire, brumaire, frimaire = automne, nivôse, pluviôse, ventôse = hivers, germinal, floral, prairial = printemps, messidor, thermidor, fructidor = été) il est abandonné par la société civile avant de l'être officiellement par l'administration ; et sur l'utilisation des prénoms révolutionnaires.

B – Les tentatives d'instauration de nouveaux cultes :

Le culte de la raison est développé par les hébertistes avec une nouvelle divinité ce qui ne plaît pas à Robespierre et aux révolutionnaires qui sont déistes. Le culte de l'être suprême par Robespierre amène 36 fêtes morales célébrées lors des décadies (correspond à peut près aux dimanches dans le calendrier révolutionnaires). Il y a un réel mouvement de déchristianisation notamment parmis la population urbaine.

C – Première séparation entre état et église sous le directoire :

1797, l'armée française envahit les états pontificaux et les persécutions à l'égard du clergé réfractaire reprennent (des églises sont vendues). Le directoire va prendre des textes pour affirmer la neutralité de l'état (décret de ventôse an III : liberté de culte la république n'en salarie aucun). Cela amène un grand désarrois dans le clergé constitutionnel. C'est une grave erreur pour Napoléon Bonaparte car cela suppose le développement d'un état dans l'état qu'on ne pourrait pas contrôler.

IV – Apaisements et tensions sous le consulat et l'empire :

A – Une tactique politique de Bonaparte :

Le premier consul va passer un nouveau pacte avec le pape qui a condamné le travail français. Des pourparlers sont engagés. La première négociation a lieu durant la campagne d'Italie. Il y aura dix projets de rédaction du concordat. Il faut faire admettre au pape la renonciation aux biens de l'église. Napoléon souhaite un clergé neuf ce qui suppose la démission des évêques en places. Le pape accepte de demander leur démission ce qui constitue un coup de force au niveau du droit canonique. Cela est fait pour sortir du schisme. En 1802, deux évêques refusent de donner leur démission c'est le schisme de la petite église, mais globalement cela est assez bien accepté. Bonaparte ne souhaite pas non plus revenir sur les transferts de biens, il ne veut pas que le pape remette en cause les nouveaux propriétaires. Cela est également accepté, la compensation étant un traitement convenable pour les évêques et les curés. L'église retrouve le droit de recevoir des fondations et crée des institutions recevant des dons pour reconstruire un patrimoine foncier.

B – Le concordat de 1801 :

Le pape reconnaît la république. Le catholicisme devient la religion dominante en France, le culte est libre et public du moment qu'on se conforme aux règles de police. A la suite de la signature du concordat, Rome se réjouit, mais sa mise en œuvre va provoquer de nouvelles difficultés.

C – La mise en œuvre du concordat :

Le pape refuse les articles organiques qui renforcent le contrôle de l'état sur l'église : surveillance policière. On peut contraindre religieux fonctionnaires de ne pas correspondre directement avec Rome, le courrier doit passer par le ministre des cultes.

D – Détérioration des relations :

Cela est lié à la situation militaire. Les états pontificaux à partir de 1808 sont annexés par la France et découpés en région, Rome devient un chef lieu. Le pape sera prisonnier puis on lui arrachera le concordat de 1813 où il reconnaît ces annexions. Le pape rentrera à Rome en 1814 et récupèrera ses états suite au départ des troupes de Napoléon. La situation est revenu en l'état d'avant la révolution.

V – L'administration des trois cultes au 19ème :

Le culte protestant, catholique et juif sera géré par le ministre des cultes. Des dispositions spéciales seront prises.

A – Le culte catholique :

Une carte ecclésiastique est définit, elle épouse la carte administrative. Le département devient le diocèse. Les nouveaux évêques sont nommés : 60 au début, mais il y a un déficit de prêtre suite à la révolution. L'état contrôle les prêtre grâce au serment, même Napoléon voit le clergé comme un agent d'instruction civique. 1806 : rédaction d'un catéchisme impérial. L'ancienne formule « d'appel comme d'abus » est gardée pour sanctionner l'église en cas d'empiètement sur le pouvoir temporel... Cela se fait devant le conseil d'état.

B – Le culte protestant :

Il n'y a pas de problème politique. Deux églises sont reconnue : une réformée les calvinistes avec 500 000 fidèles et les luthériens avec 200 000 fidèles surtout en Alsace. Ces fidèles sont souvent des commerçants, des banquiers... Ces bourgeois protestants du fait de se statut reconnu vont se lancer dans les affaires. Les protestants se verront imposer une organisation interne en opposition avec leurs pratiques. Les églises doivent mettre à leur tête des consistoires regroupés par cinq en synodes.

C – Culte de la religion juive :

Il sera traité à part de la loi de 1802 car il faut d'abord permettre le regroupement des juifs par la création d'une première assemblée (108 députés de l'empire mais juifs) en 1806. On reconstitue le grand Sanhédrin en 1807 existant à Jérusalem avant l'an 70. Les communautés vont s'organiser avec des circonscriptions territoriales. Le traitement des rabbins ne commencera qu'à partir de 1830. La reconnaissance officielle donne un statut également juridique, civil supérieur à celui connu dans les monarchies d'Europe centrale et orientale. Des familles vont se développer dans les affaires (ex : 1811 création de la banque Rod Schilde).

Section 3 : L'institution militaire : de l'armée du Roi à la conscription :

La question du pouvoir militaire est cruciale dans la façon dont tourne les évènements révolutionnaires. Les citoyens français sont donc enrôlés dans l'armée française.

I – L'armée française à la fin de l'ancien régime :

La chose du roi est de le soutenir lui et sa maison. Il mène une diplomatie conquérante. Le troupes sont organisées en trois grands corps :
· Maison du roi : parades militaires
· Troupes françaises et étrangères : mercenaires recrutés par racolage pour 6 ou 8 ans regroupés par nationalités.
· La milice : troupes provinciales constituées par tirage au sort dans la population (ancien service militaire que les vassaux devaient aux seigneurs). Tous les hommes de 20 à 40 ans sont concernés. Beaucoup d'inégalités sont notables dans la répartition.

C'est une organisation élitiste, le corps des officiers est réservé aux nobles, cela sera renforcé en mai 1881. Il faut acheter ses grades. Des réformes ont été engagé : école militaire, intégration de progrès dans l'artillerie (fusil trois coup minute)... Jusqu'en 1807 les victoires étaient liées à la supériorité en arme et en qualité de l'armée française. On va constater une fracture sur la question militaire : dans l'armée les officiers et les soldats du rang se fracturent surtout dans les régiments français.

II – Une institution spontanée : la garde nationale :

La milice bourgeoise au début ne fait pas l'objet de décisions centrales. Dès juillet 1789, ce crée ces milices pour venir en appuie aux manifestants et défendre la commune de Paris, le tiers-état... Elles sont renforcées de soldats déserteurs, à partir de ce moment, on parle des gardes nationales (groupes armés). Elles vont envisager de se fédérer. La fayette devient le chef de celle de Paris. Ces soldats vont être rémunérés et formeront une garde soldé. Les objectifs sont de défendre les conquêtes de la révolution et de défendre les propriétaires contre les conquêtes. Début 1790, ils vont se manifester le 14 juillet par la fête des fédérations de la garde nationale. On a commencé à institutionnaliser les gardes nationales avec un règlement (uniforme, élection d'officier...).

III – Appel aux volontaires nationaux :

Des membres de la garde nationale vont être appelés pour se rendre dans des tâches de défenses aux frontières. Cela est fait pour remplacer l'armée royale de plus en plus désorganisée du à des désertions des soldats mais également des officiers qui émigrent. Des conflits continuent de se développer : 08/1790 : mutinerie de Nancy suite au décret de février 1790 sur l'accès au grade d'officier pour tous. Des clubs vont se créer. Les 2/3 des nobles vont émigrer d'où une nécessité de puiser dans la garde nationale pour effectuer le service accidentel (06/1791). On va former donc des bataillons de volontaires, après la fuite du roi (06/1791) : 100 000 volontaires sont organisés en bataillons. En août 1792, 250 000 hommes dont 170 000 volontaires permettent un sentiment de reconstruction d'une armée puissante. Le 20/09/1792, la bataille de Valmy amènera 44 bataillon d'infanterie et 31 de volontaires à la victoire grâce à l'artillerie, cela va permettre la révolution.

IV – La levée en masse pour la patrie en danger :

Les volontaires s'étaient engagé pour une campagne. Fin 1792, ils rentrent chez eux. L'armée est donc mouvante en effectif. En mars 1793, la France subit des défaites, et la situation deviendra périlleuse durant l'hiver. La convention va décider de levée 300 000 hommes en principe sur le volontariat. En août 1793, on décide la levée en masse, tous les français sont en état de réquisition permanente (18 – 25 ans veuf et célibataire). La question de l'organisation se pose. L'amalgame va être proposé. Cette opération est difficile et ne touche que l'infanterie, mais c'est globalement une réussite : cette nouvelle armée sera utilisée par Napoléon pour ses conquêtes. Des manufactures sont créées pour développer l'armement. 600 000 atelier en 1794 sont utilisés pour la fabrication des armes. La main d'œuvre est réquisitionnée.

V – La conscription obligatoire :

Loi de fructidor an VI : mise en place de la conscription. A partir de 1798, la paix est menacée : la question se pose pour renforcer à nouveau l'armée, le directoire discute des formes de la remobilisation. Tout citoyen sera enrôlé entre 18 et 21 ans en temps de paix et entre 18 et 24 ans en temps de guerre. C'est le service militaire. Tous les français de 20 ans sont inscrits ensemble sur des tableaux de recrutement de l'armée et forme une classe. Etre conscrit ne veut pas dire être enrôlé. On procède par tirage aux sorts pour choisir le contingent nécessaire. La loi du 28 germinal an VII institue le remplacement. Ceux enrôlés peuvent se payer un remplaçant jusqu'en 1872.

Section 4 : Les réformes de la justice :

I – La justice de fin de l'ancien régime :

A – Organisation défectueuse :

B – Réformes depuis 1760 :

La torture dans certains cas sera supprimée.

C – Son expression dans les cahiers de doléances :

La justice criminelle demande des garanties individuelles face à la justice. La mise en place de jury est demandée.

II – La réforme judiciaire de la constituante :

A partie de août, chaque canton a son juge de peine. Dans la déclaration des droits de l'homme et du citoyen, on adopte des principes concernant les réformes juridiques (ART 7, 8, 9).
A – Les grands réformes de la constituante :

1 – Loi du 16 et 24/08/1790 sur l'organisation de la justice :

C'est un élément important intégré dans la constitution de 1791 (Chapitre 5). L'article 2 : le jugement sera rendu gratuitement et les juges sont élus par le peuple. L'accusateur public au nom de la société et élu par le peuple également. Les tribunaux ne peuvent pas modifier, interpréter la loi, ni juger l'administration. La constituante met en avant le principe de l'arbitrage pour résoudre la majorité des conflits civils (ART 5). Les juges de paix dans les cantons et les villes sont élus et doivent pacifier les relations. En matière criminelle, les jurés prennent les décisions. L'instruction sera publique. Un délai de 24 heure est instauré pour soumettre à un juge les raisons du maintient en détention. On distingue les prisons, des maisons d'arrêt et on institue un seul tribunal de cassation ayant pour unique fonction de se prononcer sur le respect de la loi. Les tribunaux sont organisés en districts. L'appel se fait toujours dans un autre district.

2 – La loi du 16/09/1791 sur l'organisation de la justice criminelle :

Elle se fait à trois niveaux : tribunal de police correctionnelle au chef lieu de canton, tribunal de district et tribunal criminel dans chaque département. L'organisation se base sur ces trois niveaux.

3 – Le code pénal de 1791 : loi des 5 et 6/10/1791 :

Il y a un effort de rationalisation en supprimant le crimes imaginaires (sorcellerie, magie…). Les peines vont être réorganisées et les sanctions sont prises pour rendre le coupable meilleur. Les sanctions sont variées : peine de mort, travaux forcés, réclusion, détention, déportation, dégradation civique, carcans… A partir de mars 1792, la guillotine est instituée pour éviter les souffrances. Ce code pénal envisage une réforme profonde des auxiliaires de justice, afin de permettre une liberté de défense en enlevant le monopole des avocats. Les notaires sont supprimés, et les greffiers sont élus ou nommés par les tribunaux.

B – Le fonctionnement des institutions judiciaires :

Les réformes sont biens acceptées car elles sont simples et permettent la gratuité. On note cependant une parenthèse avec le gouvernement de la révolution avec la période de terreur (Chapitre 2 : "la justice sous la convention").

III – Les évolutions de l'organisation judiciaire sous le directoire :

A – Maintient des principes de 1791 dans la constitution de l'an III :

Les mesures sont prises avec le soucis de l'économie. Le directoire diminue le nombre de tribunaux civiles : un seul par département. Le principe d'élection des juges est maintenu mais le régime censitaire est présent d'où des juges modérés. Pour les contrôler le directoire ajoute une procédure selon laquelle on glisse vers le principe de la nomination des juges.

B – Réorganisation des tribunaux répressifs :

Ils sont moins nombreux : entre trois et six départements pour un tribunal correctionnels. Sa conscription devient l'arrondissement. Un tribunal criminel départemental avec un accusateur public, quatre juges du tribunal civil et un jury de 12 jurés pour juger les affaires criminelles.

C – Maintien du tribunal de cassation :

Il est composé de 50 membres pour 5 ans renouvelables tous les ans par 1/5ème. Certains sont nommés par le directoire.

IV – Sous le directoire : le consulat et l'empire, réformes et restaurations :

A – Réformes de la justice civile de l'an VII :

1 – Principes :

L'organisation de la justice va durer. Le juge de paix est toujours élu pour trois ans par les citoyens (=3250). Les tribunaux civiles, militaires sont organisés sur le principe de juges nommés, pris sur des listes de notabilité. Les conditions sont de qualifications (être licencié de droit à partir de 1809, puis avoir exercé plus de deux ans au barreau à partir de 1810). L'inamovibilité est acquise au bout de 5 ans. La codification prend de l'importance avec les différents codes.

2 – L'organisation hiérarchisées :

Les tribunaux de premières instances sont créés dans chaque arrondissements (400), ils sont civils et correctionnels. Ils jugent en appel les juges de paix. Des tribunaux d'appel sont mis en place au niveau de trois départements regroupés, ils deviendront des cours d'appel à partir de 1810. Le ministère public est dirigé par les procureurs généraux assistés des avocats généraux. Les auxiliaires de justices sont restaurés progressivement (greffier, avocat, avoués, notariat, huissier…). Il y a une structuration dans un mouvement de retour aux corporations (1810 : ordre des avocats).

B – Police et justice répressive sous l'empire :

1 – Organisation de la police :

Ministère de la police général, commissaire de la police, police spéciale…

2 – Réforme de la justice :

Section 5 : La constitution de la nation moderne :

I – Une nouvelle définition de la nation :

A – Les définitions anciennes :

1690 pour Furetière : "la nation se dit d'un grand peuple habitant une même étendue de terre refermée en certaines limites ou même sous une certaine domination". Le mot a un sens lâche avec l'idée que c'est un peuple sous une certaine unité politique.

B – La nation révolutionnaire :

Selon l'article 3 de la déclaration des droits de l'homme et du citoyen, "le principe de toute souveraineté réside essentiellement dans la nation". Le mot neutre prend un sens nouveau avec le processus même de la convention des états généraux, des les premiers temps de la révolution. Fin 1788, début 1789, le mot patrie prend une charge affective, il désigne une nouvelle entité. Il prend un sens politique désignant quelque chose de neuf.

II – Les principaux thermes de l'orchestration nationale :

Des thèmes vont se greffer et donner un nouvelle un contenu à ce sens nouveau de la nation.

A – Le thème de l'unité :

Les symboles, l'unification du territoire, une unité scellée dans un sens… le royaume de France sera l'enveloppe initiale de la nation française. La cocarde tricolore, la devise l'hymne, la fête nationale… vont se développer pour donner des particularismes provinciaux au profit des unités territoriales : les départements pour rationaliser le territoire. Le mot a un contenu affectif car les volontaires ont été prêt à donner leur vie pour sauver cette nation. Elle devient quelque chose qui transcende l'individu.

B – Le thème de l'universel :

L'universalisme des lumières se réalise dans la nation française qui devient un modèle exportable. Cela peut expliquer le retournement de la politique extérieure de la révolution. Les guerres de conquêtes sont vu comme libératrices pour les autres peuples sous oppressions. Cette question rebondira dans la colonisation dans le 18 et 19ème.

C – Le thème des frontières :
On note un double mouvement d'hostilité et de fraternité. Il y a une nécessité de nouvelles frontières territoriales et politiques. Vis à vis de l'étranger, la France renonce à entreprendre aucune guerre dans la vue de faire des conquêtes et elle n'emploiera jamais ses forces contre la liberté d'aucun peuple (22 mai 1790 : assemblée nationale). La nation révolutionnaire va se constituer comme un ensemble écartant ceux qui ont refusé l'aventure collective, donc sans les émigrés pour l'ancien régime se considérant comme un pilier. La déclaration sera suivit en 1792 par une déclaration de guerre contre le roi de Hongrie et non contre le pays.

III – Les conséquences de la révolution sur le modèle national français :

Cette nouvelle nation conserve des ambiguïtés.

A – Un conflit irréductible entre deux Frances :

L'une religieuse, monarchique et de droite s'affronte à une seconde héritière de la révolution, laïque, républicaine et de gauche. Ceux de droite ont une idée de la nation qui s'est construite au travers de la monarchie capétienne. On a une conception changeante de la France évolutive. Ses traditions vont se retrouver en 1814. Ceux de gauche sont presque anticléricale. L'histoire qui va se dessiner est coupée en deux entre ces deux conceptions antagonistes de la France, en plus de la séparation gauche droite.

B – Une oscillation permanente entre impersonnalité et personnalité du pouvoir :

Un régime d'assemblée ou "un homme providentiel" ? Les français hésitent dans la forme de gouvernement qu'ils préfèrent. On retrouve cela jusque dans la quatrième république. Cela est le signe d'une longue instabilité des institutions.

Chapitre 5 : L'époque de la restauration (1814 – 1830) :

Mise en place d'institutions par la création d'une charte par la monarchie. Un jeu parlementaire marque le début de cette histoire et sera repris par la troisième république. On note également une vie intellectuelle intense : romantisme, libéralisme… L'économie prend une place nouvelle.

Section 1 : L'histoire politique de la restauration :

I – Les soubresauts du début de la période (04/1814 – 09/1916) :

A – Première restauration :

1 – Le retour de la monarchie avec Louis XVIII :

Louis XVIII est le frère de Louis XVI. Il date la charte de son 19ème année de règne, afin d'effacer toute la période de la révolution. C'est la France exclu de la révolution française qui revient, les émigrés reviennent en force. Cela est lié au victoire militaire des armées monarchiques contre l'armée de Napoléon. Le 31/03/1814, Paris est occupé par les armées étrangères (anglaises, allemandes, autrichiennes). Elles ne sont pas d'accord sur le gouvernement à rétablir, seulement d'éliminer Napoléon. Les frontières de 1792 seront remises en place. Ils vont passer le pacte de Chaumont pour ne pas conclure de paix séparée avec Napoléon. On ne parle pas d'un régime précis pour remplacer celui de Napoléon. L'abdication de ce dernier laissera les institutions tel quelle. Le sénat impérial gardien de la constitution propose de rappeler Louis XVIII au trône en lui imposant une constitution. Il va faire une déclaration le 02/05/181 à Saint Ouen, où il se dit "rappeler par l'amour de son peuple au trône de ses pères". Il met de côté tout le vocabulaire de la révolution. Il veut renouer avec la tradition monarchique. Il est prêt à accepter une constitution qui renouerait avec la succession dynastique. 61 départements sont occupés par les armées de sa famille. Il va pouvoir imposer son point de vue et les représentants des puissances européennes vont signer le traité de Paris le 30/05/1814. Cela ne prévoit pas d'indemnité de guerre, ni d'occupation militaire de la France. Le 04 juin, Louis XVIII promulgue la charte constitutionnelle.

2 – La charte constitutionnelles de 1814 :

C'est un compromis entre l'ancien et le nouveau. Cette charte est octroyée au peuple français : acte de souveraineté du roi. Il leur accorde des libertés. Ce simple mot efface les prétentions de l'assemblée nationale qui se déclarait souveraine. Louis XVIII applique les termes mêmes de Louis XVI (1789 – 1790) en renouant avec une monarchie constitutionnelle. Le compromis est l'équilibre des pouvoirs instaurés par les institutions que crée la charte. Le premier élément du pouvoir est le roi, il concentre les pouvoirs (exécutif : nomme et révoque les ministres). Il a l'initiative des lois (large par du pouvoir législatif). Il est assisté e deux chambres : formes de parlementarisme. La chambre des pères va être constituées de notables (nommé à vie par le roi, voir à titre héréditaire) ou de nobles. La seconde chambre est celle des députés qui est issue de la tradition révolutionnaire. Ils sont élus pour cinq ans par des électeurs en nombreux limités : ceux payants plus de 300 francs de cens par an et ayant plus de 30 ans. Les députés doivent avoir plus de 40 ans et payer plus de 1 000 francs d'impôts. Le pouvoir politique est constitué en pyramide car seule une élite y participe : 100 000 électeurs pour 15 000 éligibles. La charte considère comme acquis l'ensemble des droits civils acquis par les français pendant la révolution française (liberté de culte même si les catholiques redeviennent religion d'état, liberté de presse, devenir fonctionnaire…). Il ne revient pas sur la vente des biens nationaux. Les acquéreurs sont les gagnants de la révolution française. Les émigrés et l'église sont donc pas d'accord avec le roi. Ces ultra royalistes vont lui reprocher cette décision. Ils vont réclamer le retour de l'ancien régime avant Louis XVIII.

Des mécontentements vont se développer rapidement. Son entourage est faite des émigrés qui ont un esprit de vengeance beaucoup plus fort que le roi. Dès septembre 1814, la chambre des députés votent des textes qui vont au delà de la charte du roi, comme la restitution des biens non vendus. Le clergé va réclamer la restitution de tous leurs biens. Les nobles de retours redeviennent arrogants. Des fêtes sont instituées comme le 15 août, le 21 janvier (mort de Louis XVI)… Cette fête rappelle les souvenirs de la révolution française au lieu de les effacer pour Furet. Dès la fin e 1814, on note un mécontentement bourgeois et libéral, militaire et patriote, paysan et populaire.

B – L'intermède des 100 jours et l'acte additionnel (mars à juillet 1815) :

Napoléon va sentir que l'occasion est venue pour reprendre le pouvoir. Il arrive en province, et regagne les Alpes, atteint Grenoble. Il obtient un appuie de la population et des groupements militaires se joignent à lui. En remontant, vers Paris, son armée grossie. Le 20/03/1814 à Paris, agité par une poussée jacobine, il profite de cette occasion pour se manifester. Napoléon ne peut pas rétablir les institutions et demande à Benjamin Constant (un de ses opposants pendant le régime de l'empire) de rédiger une nouvelle constitution se substituant à la charte et aux constitutions. Ce sera l'acte additionnel aux constitutions de l'empire (22/04/1815). Les puissances monarchiques européennes sont frustrées de ce résultat et il faut recommencer rapidement la coalition pour reprendre le combat. La défaite de Waterloo marque la fin de cela (18/06/1815). Le 08 juillet, Louis XVIII revient à Paris occupé par les Prussiens. Ils maintiennent une occupation militaire pendant 5 ans et demande une indemnité forte. Napoléon est envoyé à Saint Hélène et non plus à l'île d'Elbe.

C – Début de la seconde restauration (1815 – 1816) :

1 – Les conditions du second retour de Louis XVIII :

Les frontière de 1789 sont remise en place et le versement d'une indemnité de guerre est demandée (égale à un an de budget), ainsi que l'entretien des 150 000 soldats en France. Les monarchistes les plus dures vont être gagné d'un esprit de revanche encore plus fort. Des préfets et des gradés ainsi que des magistrats vont être destitués (terreur blanche). Sur 402 élus à la chambre des députés, seuls 4 ou 5 ont eut des sympathie pour la révolution, 350 seront des ultraroyalistes. Le roi lui même n'aura pas de majorité dans cette chambre introuvable. Louis XVIII va renvoyer des individus comme Fouchet. Il va prendre des ministres issus de l'émigration. Son ministère va être modéré en mettant Decaze au ministère de la police. Cette situation avec une majorité ultraroyaliste va amener une impasse.

2 – Vers l'impasse politique :

La chambre des députés puis des pères vont voter une série de lois répressives (sûreté générale, cris et écrits séditieux, cours prévôtales…). Les ultras demandent au roi de prendre l'initiative de loi pour ne pas devoir rembourser les dettes de Napoléon, de supprimer la faculté, de négocier un nouveau concordat, d'annuler la vente des biens nationaux… Ils sont ceux réclamants le plus vigoureusement l'instauration d'un véritable régime parlementaire. Le 05/09/1816 la chambre des députés est dissoute pour éviter la dérive parlementaire, cela va amener une certaine stabilisation du régime.

II – La vie politique de 1916 à 1830 : les débuts du parlementarisme :

A – Une phase modérée avec les constitutionnels (fin 1816 – février 1820) :

Trois lois sont marquantes :
ð Les lois électorales vont mettre en place un seul collège électoral par département pour élire les députés. Cela favorise la bourgeoisie urbaine.
ð Les lois militaires vont permettre le retour du monopole des notables sur les postes d'officiers.
ð Les lois sur la presse : 1819 suppression de l'autorisation préalable mais pour le contrôle on va obliger à déclarer l'identité des éditeurs et le dépôt de 10 000 francs ainsi qu'imposer un timbre fiscal sur chaque page distribuée. On va constituer des cabinets de lecture. Cette loi permet le développement de la presse d'opinion.

Le jeu parlementaire va évoluer par la constitution de tendance dans la chambre des députés :

F Les ultras étaient majoritaires mais ils sont minoritaires maintenant, mais ils restent très actifs. Ils sont partisans pour l'alliance entre le trône et l'autel. il faut associer l'ancien régime et la France catholique.
F Le centre constitutionnel veut stabiliser le pays, mais en développant une monarchie libérale. Par l'avènement d'une classe moyenne, ils veulent reconstruire des pouvoirs sociaux contre le pouvoir politique. Ils veulent des corps intermédiaires dans la société. Le régime représentatif n'est pas un droit mais une fonction. Le fait d'être électeur est une fonction permettant le bon déroulement de la société d'où l'utilité du régime censitaire car seul les cultivés donc les riches peuvent voter en connaissance de cause.
F La gauche libérale incarne l'héritage révolutionnaire de 1789 en particulier, elle reste laïc. Ils sont héritiers des lumières, de la bourgeoisie voltairienne. L'opposition parlementaire se développe. La jeunesse bourgeoise est très importante et s'investit dans des sociétés secrètes (épingle noir, société diablement philosophique…). La société chabonier ou carbonarisme utiliser le langage des bûcherons et des charbonniers. Ils vont regrouper des Napoléoniens, des militaires, des civiles… on copie les traditions du sud de l'Italie. Chaque membre appartient à un groupe de base : vente de 10 membres avec un représentant participant à une vente supérieure et ainsi de suite jusqu'à la vente centrale. Elle s'organise dans 60 départements avec environ 30 000 membres. Le réseau sera démantelé fin 1822 : 12 exécutions capitales. C'est un lieu de formation politique pour de futures élites.

B – Le retour au pouvoir des ultras avec Villèle :

1 – Un événement marquant :

Le duc de Berry, héritier du trône est assassiné le 13/02/1820. Cet acte provoque un effet boomerang et les ultras exigent une politique plus ferme au roi. Il doit se séparer du duc de Cazes. Il choisit Villèle comme ministre des finances, puis comme premier ministre en 1828. Il y a une nostalgie de l'ancienne France.

2 – Alliance du trône et de l'autel :

Cinq thèmes sont caractéristiques du régime :
± Un penseur : Comte de Bonald, théoricien d'un système théologique politique. Il y a un plan divin qui agit directement. IL comprend une monarchie de droit divin, une société aristocratique et une place centrale pour la famille dans une société hiérarchisée. La société ne peut être organisée qu'en corps hiérarchiquement liés en rapport de dépendance. C'est le contraire des principes libéraux du citoyen libre et indépendant.
± Un homme politique : Villèle, le moins ultra des ultras. Il a es compétences administratives et financières. Il fixe les règles de la comptabilité publique, il étend le contrôle de la cour des comptes à toutes les dépenses. Il impose la discussion du budget partie par partie.
± Un symbole : le roi, avec un pouvoir limité, il meurt en septembre 1824 et est remplacé par son frère Charles X. Il sera sacré à Reims en 1825.
± Une majorité à la chambre : les députés sont élus pour 5 ans, elle compte 3/5 de nobles et plus de 50 % d'anciens émigrés (15 opposants libéraux).
± Une force : la congrégation, point d'appuie officieux. C'est une association à caractère politique et religieux dont les membres sont des chevaliers de la foi, ils veulent rapprocher le trône de l'autel.

3 – Des décisions symboliques (1825) :

En 1820 la loi est double vote et est appliquée : les plus imposés (éligibles) votent deux fois pour élire ¼ des députés. En 1825 c'est la loi sur le sacrilège : peine de mort pour le vol d'objet sacré et parricide (torture) pour la profanation d'hosties. La loi du milliard des émigrés est également votée. On restitue les biens, or le gouvernement propose un compromis : l'indemnisation des biens nobles vendus par le gouvernement. Ils sont remboursés sous formes de rentes sur 30 ans. Le montant total de bien remboursé est 988 millions. Dans la réalité, c'est 63 millions versés pour répondre à 25 000 demandes. Cela met fin au litige sur les biens nationaux.

C – L'instauration de pratiques parlementaires :

1 – Pratiques non prévues dans la charte :

On s'inspire du modèle anglais et des pratiques du parlementarisme.

2 – Eléments du parlementarisme :

Il y a un gouvernement de cabinet : les ministres étaient des commis au service avec Villèle on va voir un premier ministre président du conseil et assurant une homogénéité du ministère. Le contre sein ministériel est la signature des actes par le ministre concerné et le premier ministre.

Il assure la responsabilité ministérielle : la charte ne le prévoit pas mais le roi choisit ses ministres dans la majorité de la chambre.

Il y aura des rapports institutionnels entre gouvernement et chambres, cela devient une pratique qui va se perpétuer. En début de session parlementaire, il y a le discours du trône et s'instaure la pratique de la réponse au roi faite par la majorité de la chambre où elle exprime ses souhaits. Elle peut également se faire entendre par le biais de pétitions (droit donné par la charte) envoyées à la chambre sur des sujets de mécontentements. S'instaure la pratique des questions posées aux ministres par les députés. La discussion du budget par départements ministériel est un élément permettant de peser sur le gouvernement. Le droit de dissolution va être exercé à plusieurs reprises (1816 – 1823 – 1827 – 05/1830 – 07/1830).

D – Vers la fin du régime :

Villèle va connaître des échecs à partir de 1827, il tente de restaurer le droit d'aînesse pour les familles riches (8 000 cas). Cela ne passera pas, la chambre des pères s'y oppose. Il veut restreindre également la presse, ce qui ne fonctionnera pas non plus. En novembre 1827, il fait dissoudre la chambre et fait nommer de nouveaux pères pour renforcer sa majorité. Une société "aide toi et le ciel t'aidera" dirigée par Guizot mène une campagne active et obtient 180 sièges donc autant que ceux pour Villèle. Il démissionnera en janvier 1928. Il va tenter une ouverture vers l'opposition par l'exclusion de l'enseignement des membres des congrégations religieuses non autorisées. Cela ne marchera pas. Il démissionne réellement en août 1929, et est remplacé par le ministère Polignac ultraroyaliste. Cela augmente le fossé entre le société réelle et le roi. Le régime va chuter.

III – Principaux aspects de la politique extérieure : le retour sur la scène européenne :

A – La soumission aux exigences des puissances victorieuses :

1 – Le congrès de Vienne (1814 – 1815) :

Quatre puissances victorieuses (Autriche, Prusse, Russie, Royaume Uni) vont se réserver les arbitrages principaux du congrès. Il faut redéfinir des frontières, des états… Des réunions préliminaires ont lieu avant les générales. L'homme fort est Metternich : chancelier de la cour d'Autriche, clé de voûte de l'Europe. Il a des idées très conservatrices. Il veut découper des territoires sans tenir compte des aspirations des peuples. Il veut maintenir un équilibre des forces. Talérant réussi a faire admettre la France dans l'élaboration du congrès de Vienne. Elle rentre dans le groupe des quatre. L'acte final est signé le 09/06/1815 : résumant 17 règlements définis précédemment. La France est entourée par des états tampons assez forts pour éviter de nouvelles conquêtes (le royaume de Piémont Sardaigne, la Prusse intègre la Rhénanie, le royaume des Pays Bas…). Une paix durable s'instaure jusqu'en 1848.

2 – La fin de l'occupation du territoire :

Seulement trois ans d'occupation au lieu de cinq, la France va payer sa dette avec deux ans d'avance. Les armées rentrent donc. 1820 : la France redevient un pays comme les autres pouvant participer à la vie européenne. Elle retrouve une place sur la scène internationale marquée par deux interventions dont une sur le territoire d'Afrique du nord : Alger.

B – Le retour sur la scène internationale :

1 – L'expédition française en Espagne :

Juillet 1822 : coup de force des ultras espagnoles (exalta dos) qui emprisonne le roi. Montmorency s'engage et une expédition française est envoyée en Espagne pour rétablir le roi sur le trône. C'est une promenade militaire, la France occupera l'Espagne jusqu'en 1828.

2 – L'indépendance de la Grèce :

La Grèce est sous domination turque. En 1822 ils proclament leur indépendance avec le soutient de l'Europe chrétienne et libérale. L'opinion française est unanime : en faveur de l'indépendance. Avec un comité présidé par Châteaubriant, une médiation armée va intervenir pour séparer les turques des grecs. Elle sera soutenu par la Russie. En 1832, la Grèce obtient le statut d'état.

3 – Le débarquement à Alger (juin 1830) :

Les français occupent Alger après avoir embarqué de Toulon. C'est le début de l'occupation du territoire qui durera jusqu'à l'indépendance de l'Algérie en 1962.

Section 2 : L'évolution de la société française sous la restauration :

I – Une vie intellectuelle intense :

Les salons sont des lieux de discussion sur les arts, la politique, les lettres… C'est une grande activité à cette époque. Les sciences vont également se développer. Le compagnonnage renaît comme moyen de formation professionnel et culte d'une culture ouvrière. Pour les milieux plus aisés, les journaux d'opinion vont former une pensée active, diversifiée. Le romantisme est un phénomène européen. C'est une nouvelle façon de s'exprimer dans cette période. L'expression dans la peinture est renouvelée en lien avec les évènements politiques. Les salons surtout parisiens ont des habitués et s'inscrivent dans divers courant. Ils marquent l'histoire de la restauration. Les femmes y jouent un rôle officieux. Les mathématiques associées à la physique vont permettre des évolutions. Elles ne s'imposent pas, ce qui domine est la théorie de Cuvier. On débat de l'évolutionnisme : remise en cause de la place de l'homme dans la société et la nature. En histoire, on note un renouveau avec des historiens qui vont faire celle de la révolution : synthèse de la période. Saint Simon donne naissance à des courants socialistes (saint simonisme). Il valorise la place des producteurs et condamne les oisifs. C'est une période d'effervescence intellectuelle.

II – La vie économique : première crise cyclique :

On entre dans les crises cycliques courtes (décennie). Elle reste une crise liée à un manque d'aliment de base (frumentaire) en 1816 – 1817 causé par de mauvaises récoltes et des troubles politiques. L'augmentation des prix en 1815 (multiplication par trois du prix du pain) va amener des mouvements classiques d'agitations. En mais juin, véritable Jacquerie : développement d'une assistance publique, atelier de charité, importation de grains… 1818 : fin des troubles car les récoltes sont bonnes. 1820 – 1821 : période de croissance rapide avec de gros investissements dans l'industrie. Les premières lignes de chemin de fer se mettent en place. L'industrie du coton (textile) est la première à se mécaniser. Des bateaux à vapeur sur les fleuves arrivent. 1826 : première crise boursière sur le marché de Londres avec des répercutions sur Paris. La banque de France augmente ses escomptes et on est dans une crise industrielle de surproduction. Le chômage se développe. En 1827, on entre à nouveaux dans une phase de mauvaises récoltes. Le gouvernement remet en place les mêmes dispositions qu'en 1815. Ces crises n'empêchent pas un démarrage industriel en France.

Chapitre 6 : La révolution de 1830 et la monarchie de juillet :

Les partisans de la monarchie se divise en France. Louis Philippe va devenir roi de France ce qui amène cette séparation entre la branche aîné (légitime) et la branche cadette (orléaniste) au pouvoir. Cette division est la raison de la république. Le régime va s'appuyer et être représenté par la grande bourgeoisie.

I – La révolution de 1830 :

Il y a un conflit entre le roi et le parlement. La nomination du ministère Polignac dont les principaux pouvoirs sont aux ultras amène un sentiment de mécontentement chez les députés. Le roi cherche-t-il à faire un coup d'état ? Dans le salon de Talérant, Adolphe Thiers (marseillais) lance un 1688 français (référence à la seconde révolution anglaise, renversant le roi Jacques II pour mettre Guillaume III protestant et respectueux du parlement à sa place). Il faut donc mettre en place une monarchie parlementaire : Louis Philippe serait prêt à le faire. Il se crée un parti orléaniste : option pour sortir d'une situation de plus en plus bloquée à cause de Charles X. le conflit va se cristalliser par un premier acte d'opposition : adresse des 221 (réponse de la majorité de la chambre au discours du roi). Pour eux, il n'y a plus de confiance entre le roi, le gouvernement et la majorité de la chambre. La solution du roi est de dissoudre la chambre, amenant de nouvelles élections donnant une plus forte majorité à l'opposition. Le roi va publier les ordonnances de Saint Cloud le 25/07/1830, elles contiennent une interprétation de l'article 4 tendancieuse. De cette façon, il décide le rétablissement de l'autorisation préalable pour la presse, une nouvelle dissolution de la chambre, une modification de la loi électorale en excluant la patente du calcul du cens. Il organise les élections pour septembre 1830.

La période des trois glorieuses va commencer (27 – 28 – 29 juillet 1930). La justice saisit le matériel des imprimeurs ne voulant pas obéir, le 27/07/1930, les parisiens vont se mobiliser, les gardes nationaux ressortent leurs armes et les quartiers est se couvrent de barricades comme en 1795 et le drapeau tricolore devient l'emblème de ralliement. 50 000 hommes vont devenir militairement maître de la place de Paris (un milliers de morts). Certains vont penser aux solutions pour s'en sortir, le 29 quelques hommes politiques se réunissent chez Laffitte et créent une commission municipale. Talérant prend les devant et suggère le duc d'Orléans comme dévoué à la cause de la révolution. Le 31 juillet, il se rend à l'hôtel de ville et il embrasse Laffitte : symbole de ratification populaire. Le symbole tricolore devient un élément de ralliement : une nouvelle alliance se crée et un sentiment populaire partagé se développe pour une monarchie constitutionnelle. Le but est d'instituer le parlementarisme (différent de la république). dEvant les victoires Charles X abdique le 10/08 en faveur de son petit fils Henri V duc de Bordeaux, Louis Philippe Ier duc d'Orléans a son avènement et va réviser la charte de 1814 dans son esprit. Elle devient un élément contractuel entre le roi et la nation. Le cens électoral est abaissé à 200 francs, ce qui double le nombre d'électeurs et l'on diminue le cens d'éligibilité de 1 000 à 500 francs.

II – La monarchie de juillet 1830 à 1848 :

A – Une monarchie bourgeoise :

Les contours du régime vont montrer qu'on est dans une sorte de monarchie bourgeoise. La base sociale du régime est faite de nouvelles couches sociales.

1 – Des équivoques congénitales :

Le roi lui-même par sa personnalité caractérise ces équivoques. Il est cultivé, a beaucoup voyagé, a appartenu au club des Jacobins, a combattu à Valmy, mais il est passé dans le camps adverse en 1793. En 1817, il rentre en France où il mène une vie bourgeoise avec une famille nombreuse. Il garde des traditions familiales assez autoritaires. C'est un anglophile, ce sentiment est assez contraire. Le malentendu social c'est le petit peuple parisien qui a renversé la révolution au bénéfice de la bourgeoisie qui aide un régime par réellement souhaité. Ce régime ne peut pas revendiquer une légitimité clairement établie. 1830 est un aboutissement pour certains de l'histoire politique et institutionnelle (parti de l'ordre à pour d'autre, ce n'est qu'une étape vers l'approfondissement des conquêtes libérales (parti du mouvement).

2 – Les réformes effectuées en début de régime :

La loi municipale du 21/03/1831 instaure l'élection des conseillés municipaux par un corps électoral élargit, c'est une voie vers une démocratisation municipale, mais les maires restent nommés par le roi. La loi électorale du 19/04/1831 confirme la charte de 1830. Le corps électoral est augmenté en modifiant le cens, mais être électeur est une fonction et non un droit. Le corps passe de 90 000 à 160 000 électeurs. La réforme de la chambre des pairs de décembre 1831 va définir de nouvelles règles d'accession, c'est une dignité viagère et non plus héréditaire. Le roi nomme qui il veut et à un nombre illimité. 175 pairs de la restauration refusent de prêter serment, ils sont destitués amenant un fort renouvellement de la chambre. La réforme de la garde nationale amène la réorganisation de l'institution dans un sens bourgeois (loi de mars 1831). C'est l'institution qui incarne le mieux la monarchie de juillet. Tous les hommes sont inscrits sur les registres entre 20 et 60 ans, seuls quelques uns sont enrôlés : ceux qui paient des impôts et qui peuvent s'équiper à leurs frais. De nouveaux principes sont établis (tirer après trois somations…).Il y aura quand même 2 000 hommes tués dans les combats de la monarchie de juillet. La loi sur le service militaire du 6 août porte la période à sept ans afin de professionnaliser le corps militaire. La loi Guizot du 28/06/1833 sur l'enseignement est une pierre dans la construction d'un enseignement primaire (garçon). C'est un appuie pour les classes moyennes.

B – Dix années de troubles sociaux et politiques (1830 – 0840) :

1 – Les difficultés du régime face aux oppositions extraparlementaires :

· Très tôt, on a des problèmes face aux oppositions extraparlementaires. Il y a notamment la révolte des canuts lyonnais en 1831 (première grande révolte sociale). Il y a eu des changements importants dans la profession mais les marchands (donneurs d'ordres) considéraient qu'ils pouvaient diminuer les prix d'achats amenant une révolte des artisans (maîtres et compagnons). Ils défendent un tarif "syndical" collectif. Le gouvernement refuse que ce tarif soit pratiqué. Cela amène un conflit ouvert entre les ouvriers et le gouvernement car il envoie la troupe pour défendre une minorité de marchands.
· L'opposition légitimiste (soulèvement de 1832) : la duchesse de Berry (mère d'Henry V) va essayer d'amener l'ouest au soulèvement.
· L'agitation républicaine sera plus dure et va se manifester beaucoup plus. Ils vont entretenir une agitation manifestée par une tentative de soulèvement en juin 1832. Dans la nuit du 5 au 6 Paris se barricade à nouveau pour renverser le régime. Les 25 000 soldats battront les forces républicaines, elles vont s'organiser en de nouvelles sociétés secrètes. La plus importante est celle des droits de l'homme réunissant 4 000 hommes, elle publie un manifeste universel réclamant quatre chose (pilier de la république sociale) : l'instruction publique, le droit d'association, fournir du travail aux indigents. Toutes les associations non autorisées par le gouvernement de plus de 20 membres sont interdites (loi du 10/04/1834 sur les associations). Ce vote va provoquer des émeutes a Lyon (canuts lyonnais se sont politisé en 1834) et à Paris.

2 – Les difficultés dans la sphère du pouvoir :

La chambre des députés a un rôle principal. Le roi est prêt à aller dans le sens de ces évolutions parlementaires. Tout en gardant la main sur les affaires, il va jouer de l'instabilité ministérielle, il utilise également la dissolution (6 pendant cette période). Le but est toujours de chercher une majorité pour former le parti de la couronne. On va utiliser des moyens. Les premiers ministères (1832 – 1834) sont plutôt occupé par le parti du mouvement à partir de là on revient au partir de l'ordre. Perrier marque un moment le ministère, il en est le chef pendant quelque temps et il réussit à imposer la doctrine parlementaire : le roi règne mais il ne gouverne pas, c'est le premier ministre qui mène la politique. En 1832, il meurt du choléra, par la suite les ministères vont se succéder avec des hommes différents. Malgré ces recours à la dissolution, le régime n'arrive pas à dégager une majorité stable (240 opposants pour 200 ministériels). Cette opposition va se rallier fin des années 1830 autour de la diminution du cens à 100 francs. Des manifestations vont apparaître.

C – L'époque de stabilisation apparente avec Guizot (1840 – 1848) :

Guizot fait parti d'un ministère qui est le même jusqu'en 1847. Il est l'homme fort du gouvernement car il a la confiance du roi. Il a une théorie qui est : "le trône n'est pas un fauteuil vide". Le roi va participer au gouvernement : stabilité ministérielle. Guizot en 1847 devient premier ministre. Il pratique une politique de paix extérieure. Son programme est caractérisé par une formule : "enrichissez vous par le travail et par l'épargne". C'est une réponse politique à l'abaissement du cens L'électorat passe à 266 000 personnes. Il va développer la corruption des parlementaires. Ce sont des conquêtes individuelles à ses yeux. Le régime va se consolider après la sixième dissolution : succès du régime.

D – Vers la fin du régime :

La politique étrangère est mal acceptée. A partir de 1847, il y a une dégradation des rapports entre le gouvernement et l'opinion publique. Guizot a obtenu la confiance du pays légal (majorité à la chambre), mais la corruption apparaît trop et les critiques augmentent. Les journaux d'oppositions multiplient les attaques (constitutionnel Thiers, National Marrast, Réforme Schœlcher Ledru-Rollin Louis Blanc). En 1847 il y a une crise agricole et industrielle. La campagne des banquets se développe : les républicains se réunissent c'est une tactique pour contourner les lois contre la liberté de réunion. Ils sont payants et tournés vers la politique. Un nouveau banquet est prévu pour le 22/02/1858 à Paris, il est interdit ce qui provoque un nouveau soulèvement.

Chapitre 7 : Une nouvelle poussée démocratique en Europe : les révolutions de 1848 :

L'affrontement de 1848 avec une poussée libérale et nationale amène un principe : la liberté des peuples à disposer d'eux-mêmes. La constitution de l'Allemagne et de l'Italie comme nation est un élément central pour comprendre les guerres du 20ème siècle.

Section 1 : La structure politique de l'Europe après 1815 :

I – Les conséquences du congrès de Viennes :

Il y a une impossibilité de revenir à la situation de l'Europe avant la révolution française. L'idée de souveraineté nationale s'est moulée dans l'idée d'un royaume. Dans des nations (ensemble se sentant appartenant à la même nation) mais qui n'ont pas un état préconstitué, cette idée se décline selon le principe de liberté des peuples à disposer d'eux-mêmes. Ils peuvent se déclarer formant une nation avec un pouvoir souverain, mais le problème des contours reste. Les états se sont modernisés en général, mais avec des contours géographiques ne correspondant pas à des pays. Cette contradiction éclate en 1848. Pour la vieille Europe, il y a des rivalités de vieilles puissances : c'est une configuration où la Russie et la Prusse s'opposent au Royaume Uni, soutenu par l'Autriche, qui cherche un équilibre européen.

La Pologne a disparu, les hongrois sont intégrés dans la famille autrichienne. Seul la Belgique a conquit son indépendance en se séparant des Pays-Bas. La Grèce début des années 30 est dans la même situation par rapport à l'empire Ottoman. La noblesse veut prendre une place centrale pendant cette phase. La constitution de la société alliance enter 1815 et 1823 va imposer le statut quo : le maintien des institutions décidées en 1815 au congrès de Viennes. Metternich entre donc en conflit avec les aspirations à l'unité nationale. Cette alliance entend s'affirmer autour des religions chrétiennes, la Russie s'enfonce, l'aristocratie domine les domaines fonciers, les agriculteurs travaillent sous servage. Des sociétés secrètes se sont constituées pour changer les choses. Elles ont été écrasé en 1825. L'Angleterre a une révolution industrielle précoce conduisant à des mouvements sociaux assez radicaux : le ludisme (bruit des machines)… En 1812, la répression est forte (terreur blanche) un mouvement chartiste (mouvement syndical et politique) se développe en 1830 pour permettre une libéralisation.

II – L'empire d'Autriche sous Metternich :

La monarchie des Habsburg a construit une mosaïque de possessions comportant la Hongrie, ainsi qu'une partie de l'Italie. C'est une construction hétéroclite où chaque province garde ses structures, coutumes… L'empire a mis en place une administration assez lourde. La paysannerie a en général des conditions difficiles, l'industrie, le commerce sont peu développé. Dans les grandes villes, l'élite intellectuelle aspirent à des réformes libérales et également à une unité nationale. Il y a de fortes revendications nationales : la plus importante est celle des hongrois (les Magyars) fortement organisée avec une noblesse hiérarchisée. Ils ont toutes les fonctions de l'état et dominent une petite noblesse possédant les terres. C'est la langue qui est le ciment national (1820 : école, administration…). Il y a création d'un fort courant libéral national en 1834. Ils veulent un parlement hongrois, une liberté de la presse… Dans ce mouvement, un parti plus radical se détache autour de Kossuth. Il va s'allier à la paysannerie afin de se renforcer hors des villes. Il va également essayer de conquérir des minorités slaves. La cour de Viennes va jouer de ces querelles. La Bohême (Tchèque) va s'unir autour d'une culture nationale ancienne et revendiquer leur langue, leur indépendance… Ils vont avoir leurs journaux donnant de la force au mouvement.

III – Les aspirations libérales et nationales en Allemagne et en Italie :

L'Italie est une expression géographique et non un état politique, d'où une volonté des citoyens de l'obtenir pour réaliser leur sentiment national.

A – L'Allemagne :

Le sentiment d'appartenance à la nation est vieux. La naissance de la conscience politique de l'Allemagne commence à l'opposition de l'emprise Napoléonien. Les guerres de 1813-1814 sont vu comme des guerres de libération nationale. Ce courant amène des tentatives de constitution d'assemblée représentatives. Metternich s'y oppose d'où la création en 1815 de la confédération germanique pendant le congrès de Viennes. Elle regroupe 39 états, mais elle est sous l'autorité de l'empereur d'Autriche. Il y a une diète avec aucun pouvoir, elle siège à Frankfort. C'est donc une structure symbolique. On ne peut rien faire sans bousculer la vieille structure de l'Autriche. Un sentiment anti autrichiens va se développer. L'unité allemande se construira mieux avec la Prusse comme meneur. Dès 1820, se construit une union douanière autour de la Prusse (Zollverein), proche du traité de Rome de 1957. Il va progresser à d'autres états à partir de 1834 comme la Saxe, la Bavière… et il y aura une nouvelle évolution en 1867.

B – L'Italie :

Elle est morcelée. En 1815, on construit 7 états dont le royaume de Piémont Sardaigne (état indépendant jouant un rôle fondamental dans l'histoire), le royaume des deux Siciles (monarchie des bourbons), les états pontificaux (possédés par le pape, chef de l'état avec un pouvoir spirituel, cela pose un problème obligeant soit une unité nationale avec le pape à la tête, soit de priver le pape de son pouvoir temporel), le royaume Lombar Vénitien.. Tous le reste est sous dominations autrichienne. Il y a une agitation libérale et nationale autour du mouvement Risorgimento : idée de renaissance de la vieille puissance romaine. Il y a une culture historique qui est le ferment de la volonté de libéralisation. Des mouvements vont se distinguer dans ce courant comme le groupe "la jeune Italie" sous la direction de Mazzini. C'est un héritier de la révolution française, il aspire à une république italienne unitaire (centralisée) obtenue par l'insurrection. C'est un moment de répulsion pour certains italiens. A partie de 1846, un nouveau pape (Pie IX) est élu. Il va sembler ouvert à l'idée d'unité italienne. Cela va susciter des histoires dès 1846.

Section 2 : Les vagues révolutionnaires de 1848 :

L'enchaînement des évènements commence en France.

I – La révolution en France (février à janvier 1848) :

A – Les journées de février :

22/02/1848, interdiction du banquet, le 23 à Paris les manifestations augmentent, le roi dévide de renvoyer Guizot. Cela renforce les manifestants. Il y a des batailles de rues (16 morts). Les républicains vont balader leurs morts pour montrer les actes du gouvernement. Le 24 février, Paris se barricade pour un affrontement militaire avec le pouvoir. L'armée sera impuissance, la garde nationale très bourgeoise est devenu hostile au pouvoir et crie "vive la réforme". Louis Philippe abdique en faveur de son petit fils de comte de Paris.

B – Le gouvernement provisoire :

Ce gouvernement de 1848 est une institution importante, même si y sont prises des décisions fortes. Les journaux d'opinions font des réunions pour parler et l'on y désigne les membres de ce gouvernement provisoire (Dupont de l'Eure, Arago, Lamartine, Garnier-Pagès, Ledru-Rollin, Crémieux, Marie, Marrast, Flocon, Louis Blanc et "'l'ouvrier Albert"). Ce gouvernement porté par une ambiance fraternelle de toutes les classes, va se prononcé pour l'union des classes, en renonçant au drapeau rouge pour le tricolore. La république se réconcilie avec la religion. De nombreuses décisions politiques vont être prises :

· 24/02/1848 : proclamation de la république
· 25/02/1848 : décret affirmant le droit au travail et limitant la journée de travail à 10h pour Paris et à 11h pour la province. C'est à l'état de garantir le travail à tous.
· 02/03/1848 : institution du suffrage universel
· 04/03/1848 : convocation d'une assemblée constituante, liberté totale de la presse…
· 08/03/1848 : ouverture de la garde nationale à tous les citoyens, suppressions de la peine de mort et de l'esclavage…

Des ateliers nationaux vont être créés, cela ressemble à ceux de charité (2 francs par jour, bonne rémunération), mais autour de cela des conflits de crées. Les socialistes étatiques vont créer une commission du gouvernement pour les travailleurs siégeant au palais du Luxembourg. Elle va débattre des réformes à mettrent en place (logements sociaux…). Très vite, des difficultés économiques vont surgire : les rentiers vont retirer leur argent de la banque. L'état va imposer le cour des billets de banque. Les impôts vont augmenté de 45 %. La situation est presque catastrophique.

C – L'assemblée constituante :

Son élection se fait le 23 avril au lieu du 9 pour donner plus de temps pour informer la province. Ces élections sont les premières dans des conditions pacifiques au suffrage universel. Seul les hommes votent (9,4 millions d'électeurs avec 84 % de participation). La victoire revient aux républicains modérés. 600 élus contre 200 royalistes dont 130 légitimistes. Le 4 mais, c'est la première réunion pour élire une commission exécutive provisoire avec Arago, Garnier-Pagès, Marie, Ledru-Rollin et Lamartine.

II – La révolution en Autriche (mars à octobre 1848) :

Il y a une révolution libérale à Viennes, mais également en périphérie de l'Autriche. Les mouvements libéraux débarquent à Viennes le 13/03/1848, amenant des manifestations violentes contre Metternich. Ce dernier est pour la méthode forte, mais pas l'empereur. Metternich démissionne. Le 15 mars, l'empereur Ferdinand accorde la liberté de la presse et la création de la garde nationale. Le 15 avril, il promet une constitution. Elle sera rédigée et publiée sans consultation le 25 d'où de nouvelles revendications libérales. On réclame le suffrage universel. Le gouvernement va céder et convoquer un parlement élu au suffrage universel. Ce sera le triomphe des libéraux. Effrayer, les membres de la cour de Viennes s'enfuient. Les minorités sont encouragées à avancer leurs revendications. en Bohême de grands mouvements révolutionnaires ont lieu entre mars et avril. Il proclame une charte de convocation d'un congrès panslave se réunissant à Prague à partir du 02 juin.

En Hongrie, on a déjà un état qui va essayer d'exiger un gouvernement séparé. Les magyars vont obtenir leur gouvernement. Dès le 17/03, l'empereur cède. Ils élaborent une constitution, une monnaie, une diplomatie… mais le seul lien restant est le lien avec l'empereur. Les magyars (54 % de la population) se voient confronté à des minorités réclamant les mêmes droits et voulant la création d'un état slave du sud. La cour de Viennes, va jouer sur ces divisions et soutenir les minorités. Fin juin, l'empire est en pleine décomposition. Seule l'armée reste forte.

III – Les révolutions en Italie :

Le pape encourage les libéraux à aller plus loin. Dès le 04 mars, le roi de Piémont Sardaigne accorde un statut constitutionnel (Charles Albert). C'est l'ossature de la future constitution italienne. Le pape va promulguer une constitution avec ses états pontificaux le 14 mars. Les autrichiens en place comme à Venise voit de fort mouvements établissant des gouvernements provisoires. Les italiens vont demander à Charles Albert de prendre la tête du mouvement national italien. Il va accepter pour construire une Italie modérée. Il déclare la guerre à l'Autriche. Il repousse l'aide la France. Il entre en guerre le 30 mai à Milan.

IV – La révolution libérale et nationale en Allemagne (mars à juin 1848) :

Il y a des mouvements d'unification dans les 39 états allemands ainsi qu'un processus d'unification de la nation allemande. Le mouvement libéral part du sud car la structure socioéconomique est différente : la petite propriété domine. Ils veulent un renforcement du système libéral. Louis 1er de Bavière abdique en faveur de son fils. En Prusse, on a également un processus conduisant à une assemblée constituante se réunissant le 22/05. Dès le 05 mars, ces mouvements réclament une assemblée nationale allemande. Une commission de 7 membres se réunit pour mettre en place un pré-parlement se réunissant le 31 mars à Frankfort. Cette assemblée discute de l'élection d'une nouvelle assemblée nationale constituante. Le parlement de Frankfort se réunit à partir du 18 mai mais au lieu de 831 députés il n'y en a que 580 car il y a eu des refus de participation aux élections. Les deux débats concernent la structure politique de la future Allemagne (fédérale ou unitaire) et la nature du régime (monarchie constitutionnelle ou république). Ces deux débats vont structurer trois tendances :

· républicains pour un état unitaire
· monarchistes pour un état fédéral
· centristes pour un état fédéral avec un vrai parlement élu au suffrage censitaire avec un pouvoir important.

Le 29 juin, un gouvernement provisoire est élu, il est dirigé par le Vicaire du Reich. L'archiduc Jean est élu (assez populaire). Ce gouvernement n'a ni armée, ni police pour imposer ses idées. Sa force est donc artificielle et repose sur les difficultés de l'ancien régime.

Section 3 : Le mouvement de reflux et de retour à l'ordre :

I – Les échecs de la seconde république en France :

L'expérience sera de courte durée. Le renversement commence le 15 mai 1848 car il y a une tentative d'insurrection parisienne dirigée par l'extrême gauche. Le palais de Bourdon subit une tentative d'invasion, et la garde nationale et mobile font évacuer le palais, les leaders sont arrêtés et déportés. Les modérés basculent dans le camp de la bourgeoisie et de la paysannerie contre un mouvement ouvrier. L'aggravation vient par le débat sur les ateliers nationaux (118 000 bénéficiaires). Ils deviennent des chantiers d'agitations politique, cela va énerver les modérés. C'est un sujet de conflits. Après le 15 juin, la commission des travailleurs est fermée, le 21 juin, la commission exécutive décide que les employés célibataires de plus de 25 ans devront aller travailler dans les campagnes. Les jeunes de 18 à 25 ans devront s'engager dans l'armée ou être radiés. C'est presque une fermeture des ateliers. On a un soulèvement populaire spontané. Le 23 juin, les quartiers populaires se couvrent de barricades. La commission exécutive donne les pleins pouvoirs au général Cavaignac avec 30 000 soldats et 16 000 gardes mobiles et nationales des quartiers aisés. 3 jours de batailles sanglantes permettront à l'armée de reprendre les rues de Paris : 25 000 arrestations, 4 000 déportés en Algérie, 11 000 prisonniers… Le fossé entre les républicains modérés et les ouvriers urbains se creuse. Le général apparaît comme le grand vainqueur, il est nommé président du conseil à la place de la commission exécutive.

La constitution va être révisée, mais on garde l'esprit. Elle date du 04/11/1848 : les fondements de la république sont la famille et la propriété. La devise de la France naît. On reconnaît un certain nombre de libertés mais également des devoirs et des droits au citoyen. Il y a le principe de la stricte séparation des pouvoirs : le législatif est confié à une chambre unique (750 députés) élus pour 3 ans au suffrage universel et au scrutin de listes départementales. Ils auront une indemnité parlementaire. Elle ne pourra pas être dissoute, ni renversé d'où un conflit entre elle et le président de la république (pouvoir exécutif) élu pour 4 ans au suffrage universel et non rééligible. Il a l'initiative des lois, commande l'armée, nomme les ministres et les hauts fonctionnaires. La première élection date du 10/12/1848. La majorité de la chambre à le choix entre le général Cavaignac et Louis Napoléon. Il est élu par 5,4 millions de voies contre 1,45 millions. L'opposition républicaine avec Ledru-Rollin obtient 350 000 voies. Il va former son gouvernement et une assemblée législative est élu le 13/05/1849. Il y a un net succès du parti de l'ordre (500 siège sur les 713) avec 200 légitimistes. En revanche, on a 180 députés démocratiques socialistes (montagnards). Elle s'engage dans une politique réactionnaire (34 montagnards seront poursuivit). Ledru-Rollin part au Royaume-Uni et l'assemblée vote les lois pour suspendre la liberté d'association et de presse. Le prince président va soutenir cela. Les lois Falloux sont votés le 15/03/1850, la volonté politique est de renforcer l'influence du clergé sur l'enseignement public primaire. Elle vote également le 31/05/1850 une loi pour restreindre le suffrage universel en décidant qu'il faut être domicilié depuis 3 ans dans le même canton pour voter. C'est l'occasion d'un conflit entre l'assemblée et le président.

II – Le rétablissement de l'ordre dans l'empire d'Autriche :

L'Autriche est reprise en mains par l'armée, et reste fidèle aux Habsbourg. Les troupes reprennent Prague et dispersent le congrès. Une dictature militaire est mise en place. En octobre 1848, l'armée s(attaque à Viennes en s'emparant de la ville le 01 novembre. Un nouvel empereur est proclamé (François-Joseph 18 ans). Une nouvelle constitution sous l'empire est octroyer pour tout l'empire d'Autriche, même pour la Hongrie. Le nouvel état est plus centralisé. Des structures féodales sont abolies avec une administration plus moderne malgré une monarchie absolutiste. Les libertés essentielles sont supprimées. Les hongrois sont prêt à se battre, mais l'Autriche demande le soutient du Tsar de Russie qui envoie 150 000 hommes. Le 13/08/1849, ils capitulent, la Hongrie redevient une simple province de l'Autriche.

III – Les échecs de l'unité nationale Italienne :

Le nord de l'Italie est reprit par les autrichiens en juillet 1848. Une insurrection populaire commence dès novembre. La république de Rome se forme avec Mazzini, le pape s'enfuit. Le roi de Piémont Sardaigne reprend la guerre mais il est à nouveau vaincu en mars 1849. Il abdiquera au profit de son fils. C'est la France et le Royaume-Uni qui vont intervenir en faveur du pape. Les français veulent rétablir le pape dans les états pontificaux. En avril 1850, Pie IX regagne Rome. Le triomphe est complet et les structures sont remises en place.

IV – L’échec de l’unification politique de l’Allemagne :

La réaction débute en Prusse le 05/12/1848 avec la dissolution de l’assemblée par Frederick Guillaume. Il va octroyer une constitution avec deux chambres : monarchie parlementaire. L’essentiel du pouvoir sera dans les mains du roi de Prusse. Le parlement de Francfort est en difficulté : il n’arrive pas a délimiter les frontières de l’Allemagne. Les partisans de la petite Allemagne vont devenir majoritaires au parlement. Ils veulent construire l’Allemagne autour de la Prusse. Ils vont proposer au roi de Prusse de devenir l’empereur de l’Allemagne, mais il va refuser car il ne veut pas entrer en conflit avec l’Autriche. Le parlement n’a plus de principe stable et devient inutile en juin 1849, il sera dispersé par la troupe. C’est la fin d’un rêve d’unification allemand par des méthodes démocratiques et libérales.

Chapitre 8 : Le second empire, un règne de transition :

C’est une période repère dans l’histoire, il y a des éléments positifs et d’autres négatifs. Les points positifs sont sur le plan économique : la France entre en période d’industrialisation avec une forte croissance économique. Elle va rattraper le Royaume-Uni d’où la victoire des partisans du libre échange qui vont créer une concurrence dans les années 1860. Le repère négatif concerne le début de la période, le coup d’état de décembre 1848. Louis Napoléon va amener une répression : rupture avec une histoire politique française qui avait expérimenté le parlementarisme. C’est une sorte de retour en arrière.

Section 1 : Des débuts compromettant :

I – Le coup d’état du 02/12/1851 :

C’est un conflit entre deux groupes ayant une partie du pouvoir : la chambre des députés élus en mai 1849 contre le président élu le 10/12/1848.

A – Le cour conservateur de la seconde république :

La majorité de l’assemblée nationale est constituée de monarchistes. Ils veulent un rétablissement de la monarchie. Le président n’a pas l’intention de laisser sa place. Il se considère comme le représentant d’une nouvelle lignée : la branche Bonaparte. La majorité va voter des mesures contre la liberté de la presse, des associations… donc des libertés fondamentales. Une répression à l’égard des opposants est organisée.

B – Développement du conflit entre la chambre et le président :

La loi du 31/05/1850 impose la résidence supérieure à trois ans dans un canton pour pouvoir être électeur. Le suffrage universel reste une caractéristique de ce régime. Des conflits interne vont se multiplier suite à cette loi. Louis Napoléon a des soutiens du côté administratif qui souhaite une unité du pouvoir. Les préfets vont encourager les conseils généraux à réclamer une révision de la constitution en faveur de la réélection du prince président. 52 conseils généraux sur 83 vont s’allier. Ce mouvement en faveur du pouvoir présidentiel va se renforcer et demande la possibilité d’être rééligible. Les monarchistes élus n’arrivent pas à se mettre d’accord entre les deux branches : les orléanistes et les légitimistes, d’où l’absence de projet politique. On voit dans le pays des manifestations en faveur de l’empereur, le conflit public se développe, le président va révoquer Changarnier en janvier 1851 car il est contre l’empire. Il va constituer un nouveau gouvernement dévoué et les conflits en faveur de la constitution vont augmenter. L’assemblée le 19/02/1851 va la refuser. Le blocage semble donc être total. On part vers un affrontement ouvert lorsque le président demande la révision de la loi du 31/05/1850.

C – L’opération du 02/12/1851 :

L’opération Rubicon se déroule en deux volets. Louis Napoléon va développer une opération de police un peu rude : il y aura de nombreuses arrestations (répression préventive) des généraux, des députés… pour éviter une contre offensive. Au niveau politique, sont placardés à Paris des affiches d’un décret. Il décrète que :

ê L’assemblée nationale est dissoute
ê Le suffrage universel est rétablit, la loi du 31/05/1850 est abrogée
ê Le peuple est convoqué dans ses comices du 14 au 21 décembre
ê L’état de siège est décrété pour éviter un retournement

II – Les réactions :

A l’assemblée, il y a peu de changements, 200 députés vont se regrouper dans la mairie du 20ème arrondissements. Ils vont voter un déchéance de Louis Napoléon, mais ils seront encerclés puis enfermés. A Paris, la situation est assez différente, la majorité parisiennes, surtout populaire ne veut pas se sacrifier pour les députés conservateurs. Ils seront des spectateurs désabusés. Faubourg Saint Antoine, une barricade est montée, le député Baudin mourra dessus. En province, il y a des résistances. On assiste surtout dans le sud est de la France à ces oppositions. Des arrestations nombreuses auront lieu. Dans le sud, cela est proche d’un soulèvement armé. Du 6 au 10 décembre, l’armée reprend en main la situation ville par ville. On comptera 27 000 arrestations, 10 000 déportations…

III – Du coup d’état à l’empire :

Il y a un recours au plébiscite à posteriori le 21/12/1851 pour ratifier le coup d’état (7,5 millions de oui contre 640 000 non). Il y aura un appui officiel de l’église par une lettre officielle le 01 janvier. Une constitution est rédigée par Rouher le 14/01/1852. Elle donne le pouvoir au président élu pour 10 ans. Un conseil d’état est organisé pour le 29/02/1852. les candidats officiels vont avoir une victoire écrasante. Le suffrage universel est détourné publiquement par le pouvoir. Le seul élu d’opposition sera à Lyon, mais il ne siègera pas car il ne voudra pas prêter serment. Il y aura 37 % d’abstention au vote.

En 1852, les contours du nouveau régime sont affiché. Un institution créée par la constitution, le sénat va le 07/11/1852 par un « senatus consulte » proposer de rétablir l’empire. La dignité impériale est rétablie par son article 1 et l’hérédité par l’article 2. le plébiscite du 21/11/1852 est également ratifié dans une même proportion que le premier. Le 02/12/1852 est proclamé le second empire.

Section 2 : La structure étatique, les institutions :

L’état et son administration est au cœur du système. Le corps législatif aura un rôle secondaire.

I – L’empereur :

A – L’homme :

Il hérite d’un nom porté par un mythe qui s’est développé pendant la période précédente (1840). Son élection est démocratique mais se porte sur un mythe. Il a une méfiance à l’égard de l’élite française. On le considère trop proche des ouvriers suite à son écrit sur le paupérisme. Il apparaît comme un homme du juste milieu. Il exprime son projet politique : « de fermer l’air des révolutions en satisfaisant les volontés du peuple ». il va encourager les Saint Simoniens partisans de l’alliance des producteurs contre les oisifs. Il n’affirme pas son point de vue pour le libre échange, car la France ne peut pas concurrencer le Royaume-Uni.

B – Ses pouvoirs :

Ses pouvoirs sont considérables. Il a tous les emplois, fait les règlements, et en plus il a seul l’initiative des lois. Il promulgue les lois selon sa volonté. Et la justice se rend en son nom. Il contrôle les trois pouvoirs. La constitution se veut évolutive. C’est une liberté différée pour le président. Le parlementarisme est exclus.

II – L’organisation des pouvoirs :

A – Les rouages du pouvoir :

Empereur

Conseil d'état Sénat

Ministres


Préfets Maires


Conseils généraux, municipaux, régionaux…
Ce sont les instruments de l'empereur. Ils sont élus au suffrage universel masculin. Les ministres sont les commis de l'empereur. Ce ne sont pas des cabinets. Ils n'ont pas de rapport direct avec les députés. Le sénat est restauré et comporte un nombre variable de membres nommés par l'empereur. Sont membres les cardinaux, maréchaux, princes de la famille Bonaparte… Certains membres sont nommés à vie, ils nommeront le président du sénat. Ils votent des senatus consulte : ces lois peuvent avoir une valeur constitutionnelle. Le sénat est gardien de la liberté, de la religion et de la constitution. Le conseil d'état est composé par l'ensemble de juristes révocables. C'est un élément clé des textes législatifs et du règlement. Le corps législatif comporte peut d'élu 270. Ils le sont au suffrage universel, ils ont un rôle secondaire. Les débats ne sont pas publics, ni publiés. Ils tiennent des sessions de trois mois et vote en bloc le budget.

B – Le processus législatif :

Empereur Promulgation
8
Sénat 1 Projet

Ministère
7 4 3 2
Proposition
Conseil d'état
6
Corps législatif 5

Commission Amendements

III – Le rôle du suffrage universel :

La suffrage universel a pour fonction d'accorder la confiance à un individu par le plébiscite (référendum). Il y en aura trois : le 20/12 et le 21/12 pour ratifier le coup d'état et un troisième pour approuver le senatus consulte rétablissant l'empire le 08/05/1870. Les élections du corps législatif sont truquées. Elles ont lieu tous les six ans. Le système de candidatures officielles est maintenu, malgré cela, l'opposition progresse. Le personnel politique est souvent de valeur avec des capacités prises dans des familles bourgeoises.

IV – Le rôle de l’administration :

C'est l'administration qui joue un rôle clé dans ce régime, il est même politique. On a un renforcement fort du nombre de fonctionnaires, mais pas des militaires. Les maires et préfets assurent l'encadrement politique de leur "territoire".

Section 3 : Les évolutions du régime :

I – Le libéralisme du régime :

A – Napoléon III et l’Italie :

Il y a des disputes concernant la question du lien entre l'Italie et Napoléon III en 1859. Il change de politique mais la question de l'unité italienne ressurgit et un militant "Orsini" organise un attentat contre Napoléon qui apparaît être le défenseur de Rome et du pape donc contre l'unité italienne. Cet attentat va conduire Napoléon à se préoccuper d'avantage de l'unité italienne afin de retrouver une place dans l'unité européenne. Mais cela va poser un problème dans sa politique intérieure car il va mettre en cause la chrétienté. Il va donc rechercher de nouveaux appuis. En mai 1859, il déclare la guerre à l'Autriche, "il faut que l'Italie soit libre jusqu'à l'Adriatique". Les parisiens vont s'en réjouir mais les catholiques vont s'inquiéter. La victoire de Magenta et Solferino en juin 1859 va l'engager dans une histoire italienne.

B – Renforcement des prérogatives du corps législatif en 1860 :

Le 24/11/1860, il accorde au corps législatif le droit d'adresse donc la possibilité de répondre au discours du roi. Il accepte également une discussion globale sur les projets de loi. Les débats vont être publiés au journal officiel. C'est une timide ouverture.

C – Libéralisation des échanges extérieurs :

Le traité de commerce avec le Royaume-Uni est signé le 12/01/1860. L'artisan de cette libéralisation est Michel Chevalier, membre du conseil d'état, ancien saint Simoniste. Il aura un rôle d'influence important. Elle est décidée sans consultation du corps législatif. Ce traité va susciter de nouvelles oppositions du côté du patronat, certains secteurs n'étant pas près à la concurrence. En 1864, le comité des forges adoptent un texte contre le libre échange.

D – Vie politique plus active (mai 1863) :

Les élections législatives montrent une montée de l'opposition, 32 opposants sont élus contre les candidats officiels. Ils comportent tous les députés de Paris. Cette opposition est légale car les députés sont dans l'opposition. Ce ne sont pas tous des députés révolutionnaires. Le renforcement de l'opposition incarné par Thiers va dans un discours renforcer le rôle du corps législatif. Il réclame 5 libertés :

« Sécurité des citoyens contre l'arbitraire du pouvoir
« Liberté de la presse pour former une opinion publique
« Liberté des élections : attaque contre les candidats officiels
« Liberté de la représentation nationale
« Une opinion publique dégageant une majorité directrice des actes du gouvernement

Le régime part un senatus consulte du 28 juillet donne le droit d'amendement au corps législatif. Dès 1867, il a le droit d'interpeller les ministres.

E – Desserrement de la contrainte sur le mouvement ouvrier :

Il y a un réveil des organisations ouvrières avec une délégation à l'exposition universelle de Londres en 1862. Ils seront 200 sollicités par Napoléon. Ils vont découvrir le syndicalisme anglais très organisé. En février 1864, un manifeste dit des soixante va se prononcer en faveur de candidature ouvrière aux élections. C'est la première fois, qu'une classe sociale se manifeste et réclame sa représentation politique. Tolain sera le premier élu comme député. En 1864, le régime va être sensible et dépénalisera la grève le 25 avril. Le 06/03/1868, le droit de réunion sera assouplit. L'association internationale des travailleurs va se créer et aura un rôle important par la suite. Seulement les réunions publiques sur les questions industrielles sont autorisées par la loi de 1868. On note une tolérance des organisations ouvrières.

II – Les élections de 1869

Le régime va donc connaître des évolutions. Les élections de 1869 seront une nouvelle étape. Les candidats officiels vont être fortement rattrapé par les opposants, malgré les pressions administratives. On a une victoire des républicains affirmés dans les grandes villes. L'opposition apparaît comme renforcée. Une opposition radicale se manifeste par le programme de Belleville porté par Gambetta. Il sera élu et dans son programme on voit se dessiner les grands traits de la troisième république : liberté publique, instruction primaire, séparation de l'état et de l'église, suppression des armées permanentes et élection des fonctionnaires publics. Napoléon III n'entre pas en réaction ouverte et suscite en septembre 1865 un senatus consulte pour amender la constitution dans un sens réellement parlementaire. Le corps législatif à la possibilité de créer des lois, il peut élire son bureau, et voter le budget par chapitre. Sur le terrain social, des mouvements de grèves se développent : Creusot, Ricannerie… En janvier 1870, Napoléon cède à nouveau en faveur de la libéralisation, il nomme Emile Ollivier qui forme un nouveau ministère.

III – L’empire parlementaire :

Le senatus consulte du 30/04/1870 instaure le parlementarisme. Les ministres deviennent responsable devant la chambre pleinement. Ils s'organisent en ministères. Le sénat devient une seconde chambre qui perd le pouvoir de modifier la constitution, elle ne peut que susciter des référendum. Cette ultime réforme modifie la constitution. Napoléon va soumettre à un troisième plébiscite du 08/05/1870. "Le peuple approuve les réformes libérales opérées dans la constitution depuis 1860 par l'empereur". Ce plébiscite semble renforcer le régime.

IV – La chute du régime :

Les tensions entre la Prusse et la France se développent. Un Hohenzollern se propose au trône de l'Espagne, c'est la même famille que celle du roi de Prusse, ce qui pose problème aux français. Une bataille diplomatique va être engagée. Le 12/07/1870, le roi de Prusse accepte de renoncer mais en France, on veut obtenir une promesse pour l'avenir. L'ambassadeur de France à Berlin demande une rencontre avec le roi de Prusse qui refuse. Le 13/07, Bismarck avec Guillaume Ier traduit ce refus par une provocation : la dépêche d'Ems. La France va réagir contre cet état. Le 19 juillet, la guerre va être déclarée. La France va connaître une série de défaites. Les Parisiens avec leurs députés proclament le 04 septembre la république suite à l'arrestation de Napoléon.

Chapitre 9 : La construction des unités allemandes et italiennes :

La progression des idéologies nationales ne cadre pas avec les attentes du congrès de Viennes. Pour Herder, la nation est un phénomène ethnoculturel : la kulturation, la gemeinschaft (communauté) est l'union autour des mœurs, des langues, de la culture… En 1882, Ernest Ronan proposera le concept de nation élective : un libre choix collectif de vivre ensemble. Pour Rodinson, les idéologies ethniconationales sont des idéologies d'affirmations, donnant simplement une forme idéologique à une conscience d'unité relative. Elles ne font que transcender la situation réelle du groupe en lui donnant un aspect embelli, mystifié. Le terme de nationalisme a été, en général, affecté soit à une idéologie de la nation état de type contemporain, soit aux développement idéologiques les plus théoriques, les plus agressifs, les plus exclusifs. Les historiens actuels ont une ambition plus modeste : regarder le processus réel de constitution des états nations au 19ème. Il y en a deux types en Europe :

- Les vieilles nations déjà constituées en état : la France l'Espagne, le Royaume-Uni…
- Les jeunes états nations : l'Allemagne, l'Italie, la Grèce issus du démembrement de vieux empires plurinationaux (empire ottoman, saint empire, Autriche…)

Section 1 : L'Allemagne en 1848 :

I – Bref rappel historique :

A – Saint Empire germanique : 843 – 1806 :

En 843, les principes gouvernaient les états sous la direction de l'empereur. L'unité se fonde au travers une histoire tragique. Le traité de Westphalie de 1648 met fin aux guerres de trente ans. C'est un traité fondateur du droit international. Il consacre la pré imminence des princes allemands donc l'empereur perd la majorité de ses pouvoirs, d'où un morcellement de l'Allemagne en 350 états. L'empereur est élu par 8 ou 9 grands électeurs en principe, mais une présomption d'hérédité apparaît rapidement. La société allemande devient d'ordre avec deux noblesses séparées : la vieille d'empire et une nouvelle. 80 % de la population est paysanne. Dans le sud, proche de la France, l'accession est à la petite propriété, en revanche à l'est de l'Elbe, l'évolution de la propriété est différente, le droit du seigneur est essentiel : le servage est proche de cette situation. Des grands domaines vont dominer donnant une structure sociale totalement différente. Ils auront tout le pouvoir économique et politique. Le sentiment national va se développer dans l'opposition à la France. Pendant la révolution française, en 1796 les troupes rentrent en Allemagne, l'empereur délie les Allemands du serment de fidélité amenant des séparations des princes et de l'empereur.

B – La constitution de l'unité économique ::

Le rôle moteur dans l'union autour de la Prusse est l'unité économique. Si l'Allemagne a un retard économique sur la France, le Royaume-Uni, dès 1850 il y a un décollage de cette économie appuyée sur une augmentation démographique et industrielle. Un élément important est le développement des chemins de fer permettant l'unification du territoire. Avec cela, s'ajoute le développement des banques. L'économie allemande précède la politique et renforce la conscience allemande en 1870.

C – Le mouvement des idées :

Le romantisme se construit contre le rationalisme universaliste des lumières. L'école de droit historique s'oppose à celle de droit naturel. Elle s'inscrit dans une histoire coutumière et en exprime l'esprit de chaque peuple par Carl von Savigny. Ceci va alimenter les idéologies ethniconationales. Les guerres de 1813 – 1814 sont celles de la libération allemande, la France est 'ennemie héréditaire. Au environ de 1848, il y a un éventail de forces politiques :
« Le mouvement central est celui libéral, il s'inscrit dans des revendications politiques assez limitées (assemblées représentatives élues, unité fédérale, attribut de l'état : armée et représentation diplomatique). Les libéraux du nord sont plus pour le pouvoir du régime.
« Mouvement radical ou démocratique pour un état unitaire ou une république fédérée sur le modèle américain.
« Courant conservateur porté par les conservateurs prussiens issus de la noblesse mais s'appuyant sur une tradition. Ils sont pour un état autoritaire.

II – Vers l'unité politique et le second Reich : 1850 – 1870 :

A – Première phase : l'avènement de Bismarck :

IL va être le chancelier de l'état allemand. En 1850 se développe un conflit enter la Prusse et les états du sud de l'Allemagne. L'empereur d'Autriche menace, et la Prusse opère une reculade d'Olmütz. Une rancune va se développer dans les milieux politiques prussiens. En 1858, les libéraux deviennent majoritaires au landtag (chambre des députés) de Prusse (monarchie constitutionnelle). Le roi veut renforcer l'armée et avoir des crédits or la situation militaire en Europe est tendue mais les députés ne voteront pas pour. Le roi va passer outre cet avis et nomme Bismarck (ambassadeur à Paris) comme chancelier de Prusse avec comme mission de mener une politique libérale. Il accepte et va affirmer qu'il veut renforcer la puissance militaire. Il va développer des réseaux associatifs. Les libéraux vont devoir choisir entre Bismarck et l'unité allemande ou se battre contre lui et donc rater k'unification allemande.

B – Seconde phase : l'unité de l'Allemagne du nord contre l'Autriche :

Dès 1863 – 1864 se développe des tensions entre la Prusse et l'Autriche. En 1866 Bismarck prépare ouvertement la guerre contre l'Autriche et entreprend des manœuvres diplomatiques. Il amadoue les grandes puissances européennes. Il va donc décider de l'occupation du Holstein par la Prusse militairement. L'empereur d'Autriche obtient une majorité à la confédération germanique qui va condamner cet acte. La Prusse va se retirer de la confédération et déclarer la guerre. En juillet 1866, la Prusse écrase l'Autriche à Sadowa. La confédération d'Allemagne du nord sera créée en avril 1867 et adoptera un régime fédéral. Bismarck accorde l'indépendance au duché du Luxembourg. Le roi de Prusse présidera la confédération.

C – Troisième phase : L'unité allemande contre la France :

Pour rallier les Allemands du sud, Bismarck doit combattre l'ennemi commun : l'empire français de Bonaparte. A ce moment l'épisode de la candidature du Prince Léopold de Hohenzollern Sigmaringen a lieu en Espagne. La France aura le soutien des autres états contre les agresseurs allemands, mais Bismarck réunit l'ensemble des états allemands. La guerre amènera le 18/01/1871 le reichstag a créé le Deutsches Reich intégrant l'Alsace et la Lorraine au nom de la nation ethnoculturelle. Napoléon sera arrêté.

Section 2 : L'Italie :

I – Repères sur l'histoire de la péninsule :

A – Avant le 19ème :

L'Italie du nord connaît un essor économique précoce amenant un mouvement communal fort et la naissance de cités autonomes. Les Guelfes et les Gibelins (pape et empereur) s'opposent dans des conflits intercommunaux amenant un renforcement des seigneurs. Dès la fin du 15ème, l'Italie du nord est le précurseur de la renaissance, une culture commune naît. Le droit romain est enseigné en université. Le 16ème et le 17ème seront en Italie synonyme de domination étrangère. L'agriculture va se moderniser même si le peuple vit dans des conditions misérables.

B – Au 19ème, le Risorgimento et la question de l'unité :

Elle a été marqué par la révolution française, ces idées vont toucher les classes supérieures. En 1792, la Savoie et le comté de Nice sont rattachés à la France, en 1796 cette grande nation française devient offensive et va occuper le piémont et combattre contre l'Autriche qui occupe l'Italie. Le nord de l'Italie aura donc une histoire commune avec la France. La défaite de 1815 entraîne le retour de la domination autrichienne.

II – L'œuvre de Cavour et de Garibaldi :

Cavour veut créer une conscience nationale italienne à partir d'un intérêt commun. Il veut mettre en œuvre un programme avec l'adoption du libre échange, l'évolution du chemin de fer, la laïcisation de l'état et le renforcement de l'armée. Cavour essaie de mettre le royaume de Piémont Sardaigne dans le jeu européen. Il va s'engager en 1855 dans la guerre de Crimée. A partir de 1858, Cavour passe une alliance avec Napoléon, pour réorganiser l'Italie. Cela impose un affrontement avec l'Autriche. Napoléon obtient que la Savoie et le comté de Nice soient rattachés à la France. L'expédition dirigée par Garibaldi part de Genès et débarque en Sicile le 11/05/1860, à Naples le 07/09/1860. Cavour marchera sur les états pontificaux. Le royaume de Naples sera annexé le 05/11/1860. Le 26/04/1861 une monarchie constitutionnelle est mise en place avec un parlement national proclamant Victor Emmanuel II comme roi d'Italie. La constitution de 1861 restera longtemps en vigueur. Le législatif est représenté par deux chambres : un sénat nommé par les paires et une chambre des députés élus au scrutin uninominal à deux tours sur la base d'un régime censitaire. Il est culturel : il faut savoir lire et écrire (75 % d'illettrés) et payer un cens de plus de 40 lires. Le problème important de cette Italie en plus de la discontinuité géographique donne lieu à l'extension d'une loi de 1859 sur l'instruction publique obligatoire pour les garçons.

III – L'achèvement de l'unité :

En 1861, il y a une piémontisation de l'Italie. Les élections législatives de 1861 sont présentées comme la 8ème législature ce qui contrarie certains italiens rattachés au royaume de Piémont Sardaigne. Cet ensemble va être soumis au libre échange d'où une crise économique amenant des faillites et le développement du chômage. On voit rapidement dans le sud des formes de résistances se développer. Elles prennent la forme de brigandages dirigés par des gens du nord. Les autorités locales du sud vont soutenir ces mouvements d'opposition, c'est une forme de guerre civile mobilisant la moitié de l'armée italienne. La question romaine reste non résolue. Rome apparaît être la seule capitale possible, mais il faut s'opposer à la France et au pape Pie IX.
En 1867, Garibaldi va lancer une nouvelle tentative sur Rome mais il se heurte aux troupes françaises. En septembre octobre 1870 il y a une annexion plébiscitée de Rome par les troupes de Victor Emmanuel II. La loi des garanties de mai 1871 pour le Saint-Siège est votée. Les problèmes demeurent surtout au niveau économique.

posted by mélimélo @ 4:03 PM